Rectification du compte individuel AVS. Preuve stricte de l’acquittement des cotisations AVS d’étudiant au moyen de timbres. Principe inquisitoire. Fardeau de la preuve.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Le litige porte sur le refus de l’intimée de rectifier le CI du recourant pour les années 1979 à 1982, respectivement sur la question de la preuve de l’acquittement de cotisations AVS par l’achat de timbres, durant la période précitée.

a) Selon l’article 29^ter LAVS, la durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne présente le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (al. 1). Sont considérées comme années de cotisations les périodes pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (al. 2 let. a).

Conformément à l’article 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à compter du 1^er janvier de l’année qui suit la date à laquelle elles ont eu 20 ans; cette obligation cesse à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 ans.

Aux termes de l’article 141 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 01.01.2003), lorsqu’il n’est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu’une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l’inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.

b) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. art. 43 LPGA). Cette règle n’est toutefois pas absolue. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Cela implique en particulier l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi la partie concernée s’expose à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATF 145 V 90 cons. 3.2). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, de principe selon lequel le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 cons. 5a; arrêt du TF du 01.04.2015 [9C_694/2014] cons. 3.2 et les références citées).

Selon la jurisprudence, lorsqu’un assuré prétend s’être acquitté de cotisations au moyen de timbres et qu’il allègue avoir perdu ou détruit le carnet qui lui avait été délivré à cet effet, il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en matière d’appréciation des preuves, surtout lorsqu’une telle affirmation est faite après plusieurs années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation de rentes. C’est pourquoi il y a lieu, dans un tel cas également, d’appliquer la règle de l’article 141 al. 3 RAVS. Cela ne signifie pas pour autant que, faute pour l’assuré de produire lui-même la preuve du paiement de la cotisation d’étudiant, cette preuve ne puisse être rapportée autrement (ATF 117 V 261 cons. 3 et les références citées). En effet, selon la jurisprudence constante, la preuve du versement de la cotisation d’étudiant au moyen de timbres est réputée être pleinement rapportée s’il est établi que l’assuré était immatriculé comme étudiant pendant la période litigieuse, qu’il avait son domicile civil en Suisse et que l’une des conditions de l’immatriculation consistait dans la preuve de l’acquittement de la cotisation minimale (ATF 110 V 89 cons. 4b). Cette jurisprudence a été maintes fois confirmée et cela même dans l’hypothèse où la rectification des inscriptions est requise avant la réalisation du risque assuré (arrêt du TF du 01.04.2015 [9C_694/2014] cons. 3.3 et les références citées).

3. a) En l’espèce, le CI du recourant ne comporte pas d’années de cotisations pour toute la période des études universitaires, de 1977 à 1982. Seules sont toutefois litigieuses les années 1979 à 1982, du fait que l’assuré, né en 1958, n’était, en tant qu’étudiant sans activité lucrative, tenu de payer des cotisations qu’à compter du 1^er janvier de l’année qui suivait la date à laquelle il avait eu 20 ans (art. 3 al. 1 LAVS), soit qu’à partir du 1^er janvier 1979.

Le recourant n’est pas en mesure de prouver le paiement de ses cotisations AVS pour les années 1979 à 1982 par la production de son carnet de timbres. Il n’est pas contesté qu’il a été immatriculé à l’Université de Neuchâtel pendant la période en question ni qu’il était à cette époque domicilié en Suisse. Cela étant, le recourant était obligatoirement assuré à l’AVS et il aurait donc dû cotiser selon le système administratif mis en place dès les débuts de l’AVS par l’OFAS pour les étudiants sans activité lucrative, ce qu’il ne remet d’ailleurs pas en cause.

Pour rappel, selon ce système, chaque étudiant recevait un carnet de timbres de la caisse de compensation ou de l’établissement d’instruction, qui était accompagné d’un mémento. Les timbres, correspondant au montant de la cotisation due pour un semestre, pouvaient être acquis en un lieu déterminé par la caisse de compensation, en accord avec l’établissement d’instruction concerné, ainsi que dans les bureaux de poste situés dans les environs de l’établissement. D’autre part, les caisses de compensation devaient s’assurer chaque année que les étudiants soumis à l’obligation de cotiser avaient bien acheté des timbres pour l’année civile en cours, ou, à défaut, qu’ils avaient exercé une activité lucrative suffisante. A la fin des études, le carnet de timbres devait être remis à la caisse de compensation à laquelle l’assuré était affilié comme actif ou comme non-actif et les cotisations versées au moyen de timbres étaient inscrites sur le compte individuel de cotisations à ouvrir. A partir de 1962, l’OFAS a établi des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative. Le système de perception des cotisations pour les étudiants ainsi que le contrôle par les caisses de compensation sont restés pour l’essentiel inchangés (ATF 110 V 89 ; arrêt du TF du 24.02.2005 [H 298/02] cons. 3 et les références citées).

En l’occurrence, il s’agit par conséquent de déterminer si, malgré la non-production de son carnet de timbres, il peut être considéré que le recourant a apporté la preuve du versement de ses cotisations d’étudiant, respectivement si son immatriculation à l’Université de Neuchâtel était subordonnée à la présentation d’une preuve d’acquittement de sa cotisation AVS.

b) L’attestation de l’Université de Neuchâtel du 19 mars 2019 confirme indubitablement que le recourant a été inscrit auprès de cette institution, durant les années ici examinées. Ce document atteste également que le système alors en vigueur, permettant aux étudiants de s’acquitter de leurs cotisations AVS par l’achat de timbres, était effectivement en place dans l’établissement, durant les années d’études du recourant. En revanche, cette attestation ne certifie pas que l’inscription à l’Université de Neuchâtel était alors conditionnée à une preuve de paiement des cotisations AVS. Si la formulation choisie prête à confusion quant à la question de savoir si le système administratif prescrit était seulement « largement répandu » ou si sa mise en place au sein de l’établissement était « obligatoire », on ne peut en aucun cas interpréter le texte en ce sens que tout étudiant inscrit avait nécessairement réglé ses cotisations, puisque l’Université précise expressément ne pas être en mesure de le confirmer ni disposer de pièces comptables établissant cette obligation. Par conséquent, l’attestation produite par le recourant ne suffit pas à remplir les exigences de preuve strictes posées par la jurisprudence en matière de versement de la cotisation d’étudiant.

c) Les conditions d’immatriculation à l’Université de Neuchâtel sont régies par le droit cantonal. Il convient par conséquent d’examiner si la législation en vigueur durant la période ici examinée requérait notamment des étudiants une preuve d’achat de timbres-cotisations.

Immatriculé dans l’établissement en question de 1977 à 1982, le recourant était soumis à la loi sur l’Université du 17 juin 1963 (RLN III 306; abrogée par la loi sur l’Université du 26.06.1996, FO 1996 N°49) et au règlement général de l’Université de Neuchâtel du 4 mai 1965 (RLN III 556; abrogé par le règlement général de l’Université du 10.09.1997, FO 1997 N°70).

Selon l’article 25 de cette loi, les règlements de l’Université établissent les conditions d’immatriculation et d’accès aux grades, les taxes et contributions universitaires. Ces conditions sont régies par les articles 55ss du règlement général précité. L’article 55 règle l’âge requis pour l’immatriculation et précise notamment qu’il incombe aux étudiants de se renseigner sur les conditions d’admission particulières à la faculté dans laquelle ils désirent s’inscrire. Conformément à l’article 56, la demande d’immatriculation doit être adressée au secrétariat de l’Université, dans les délais prescrits par le bureau du sénat, accompagnée des diplômes du requérant; la traduction française de ces derniers, certifiée conforme par la représentation diplomatique suisse auprès du pays intéressé, ainsi qu’une pièce d’identité, peuvent être exigés; la demande d’immatriculation et les documents qui l’accompagnent restent déposés au secrétariat de l’Université jusqu’à l’exmatriculation de l’étudiant. L’article 57 postule notamment que l’étudiant doit se présenter personnellement au secrétariat pour les formalités de l’immatriculation, jusqu’au 31 octobre pour le semestre d’hiver, et jusqu’au 30 avril pour le semestre d’été. En revanche, aucune disposition de la loi et du règlement général ici applicables ne fait mention du versement des cotisations AVS, ni d’un quelconque devoir de l’Université à cet égard. Si les facultés pouvaient prévoir des conditions d’admission particulières, il n’était cependant pas prévu que les conditions d’immatriculation puissent varier d’une faculté à l’autre et on voit mal qu’un système de contrôle des obligations vis-à-vis de l’AVS propre à chaque faculté ait pu exister.

Faute de bases légale et réglementaire sur ce point, et compte tenu du temps écoulé depuis les études du recourant, la Cour de céans arrive à la conclusion qu’il serait disproportionné, voire vain, d’exiger de l’Université des recherches tendant à trouver, dans des archives qui n’ont au surplus pas forcément toutes été conservées, des indices d’un éventuel contrôle, à un moment donné, des cotisations AVS au sein de l’institution ou une trace d’une quelconque pratique dans ce sens. Ainsi, malgré l’insatisfaction que peut susciter la teneur approximative de l’attestation délivrée par l’Université, quant à ses propres conditions d’immatriculation, la Cour de céans est d’avis qu’il n’y a pas lieu d’instruire cette question plus avant, le principe inquisitoire n’imposant pas de mesures d’une telle ampleur à l’issue aléatoire, pour apporter une éventuelle preuve qui aurait en premier lieu dû être rapportée par le carnet de timbres du recourant.

d) Le Tribunal fédéral concède que l’encaissement des cotisations d’assurances sociales au moyen de timbres, s’il a été conçu pour répondre à une gestion rationnelle de l’AVS, n’offre pas aux assurés, s’agissant de la preuve du versement des cotisations, les mêmes garanties que le mode « ordinaire » de perception, lorsque le carnet de timbres a été perdu ou détruit et qu’il n’a pas été, de ce fait, remis à la caisse de compensation. La Haute Cour considère cependant qu’il dépend en définitive des seuls intéressés, dont on peut attendre, à cet égard, qu’ils fassent preuve d’un minimum de diligence, que les cotisations qu’ils ont versées soient mises en compte en temps utile. Elle relève en outre que le mémento qui leur est remis au commencement de leurs études attire d’ailleurs expressément leur attention sur les conséquences éventuelles de la perte du carnet de timbres (ATF 110 V 89 cons. 3d et les références citées).

En l’occurrence, le recourant exclut qu’il puisse présenter une lacune de cotisations, du fait que ses parents étaient des gens scrupuleux et qu’il ne pouvait par ailleurs avoir échappé au contrôle de la CCNC. On relèvera à ce propos que selon le système en vigueur à l’époque, le carnet de timbres était remis aux étudiants avec un mémento et qu’il appartenait à ces derniers de s’informer et d’acquérir les timbres-cotisations requis aux endroits prévus, afin de respecter leurs obligations envers l’AVS. Dans ce contexte, et compte tenu du fait que les étudiants n’étaient tenus de payer des cotisations qu’à partir de 20 ans révolus, on ne saurait, comme le voudrait le recourant, déduire de la rigueur et du sérieux de ses parents, une preuve d’achat de ses timbres-cotisations, ni reporter sur eux un devoir qu’il était lui-même en âge d’assumer. Une responsabilité propre pouvant être attendue de chaque étudiant, l’absence de lacunes de cotisations dans le compte individuel de la sœur du recourant ne saurait de toute évidence pas non plus démontrer que ce dernier a lui-même et de la même manière rempli ses obligations à l’égard de l’AVS, en se procurant effectivement les timbres requis.

Quant au contrôle que la caisse de compensation devait exercer, on ne saurait transférer sur cette dernière les exigences de preuve incombant au recourant en application de l’article 141 al. 3 RAVS, ni lui attribuer les éventuels manquements de celui-ci. Certes, l’assujettissement à l’AVS et, partant, le paiement des cotisations, sont obligatoires et il appartient, de façon générale, aux organes en charge de l’AVS de veiller à la perception des cotisations. Toutefois, pour se rallier à l’argumentation du recourant, il faudrait retenir qu’à l’époque, la CCNC devait non seulement informer l’intéressé de son devoir de cotiser, mais qu’elle a aussi, cas échéant, procédé à toutes les démarches de relance voire de recouvrement qui se seraient avérées nécessaires, de manière à garantir l’encaissement de ses cotisations d’étudiant. De toute évidence, le système simplifié mis en place pour la perception des cotisations des étudiants et la modicité du montant des cotisations de ceux-ci ne pouvaient justifier l’engagement de frais disproportionnés dans le cadre de procédures de recouvrement et une mission de contrôle aussi conséquente ne pouvait raisonnablement être mise à la charge des organes de perception. Conformément à la jurisprudence, une information était fournie aux étudiants par le biais du mémento accompagnant le carnet de timbres et en contrepartie de la diligence qui était attendue de leur part, ceux-ci n’avaient pas à contribuer aux frais d’administration des caisses de compensation (cf. ATF 110 V 89 cons. 3d). Dans ce contexte, il convient donc de considérer que la remise du mémento suffisait à rendre les étudiants attentifs à leurs obligations vis-à-vis de l’AVS et qu’il appartenait à ces derniers de faire en sorte de s’y conformer. Par conséquent, on doit admettre que le recourant, qui ne remet pas en question le fait qu’il a reçu un carnet de timbres, disposait d’indications suffisantes et qu’il lui revenait d’en prendre connaissance, de manière à régler les cotisations requises. Cela étant, il ne peut tirer aucun avantage du rôle de contrôle qu’il attribue à la CCNC.

Au vu de ce qui précède, ni l’attestation rédigée par l’Université de Neuchâtel, ni les conditions d’immatriculation découlant du droit ici applicable, ni les références faites à la famille du recourant, ni même les tâches de surveillance imputées à la CCNC ne permettent en l’espèce de présumer, et encore moins de prouver, que ce dernier a effectivement payé ses cotisations AVS au cours de ses années d’études ici litigieuses.

Pour toutes ces raisons, il y a lieu de retenir qu’une incertitude quant au paiement des cotisations AVS du recourant subsiste pour les années 1979 à 1982 et que, conformément à la jurisprudence, ce dernier doit en l’occurrence supporter l’absence de preuve.

Par surabondance de moyens, on ajoutera encore que le recourant ne prétend nullement qu’il aurait remis son carnet de timbres à la caisse de compensation à laquelle il s’est affilié au terme de ses études, pas plus qu’il ne soutient qu’une erreur de report aurait pu se produire à ce stade, de sorte que cette hypothèse, qui est de surcroît hasardeuse, n’a pas à être approfondie.

4. Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision querellée confirmée.

La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31.12.2020 en lien avec l’art. 83 LPGA), il est statué sans frais et, vu l’issue de la procédure, sans allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA).