Allocation de formation professionnelle.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2. Selon l'article 14 al.1 de la loi sur les allocations familiales

(LAFA) du 25 juin 1986, l'allocation pour enfant est servie pour tout

enfant de moins de 16 ans révolus. Cette allocation est remplacée par une

allocation de formation professionnelle lorsque l'enfant, entre l'âge de

16 à 25 ans révolus, est en apprentissage ou poursuit des études (art.14

al.3 LAFA). L'article 14 du règlement d'exécution de la loi (RELAFA), du

26 novembre 1986, précise ce qu'il faut entendre par apprentissage et étu-

des au sens de la loi sur les allocations familiales. Il prévoit en parti-

culier ce qui suit :

" Est seul reconnu l'apprentissage accompli conformément à la

loi fédérale sur la formation professionnelle ou au droit

neuchâtelois sur la base d'un contrat d'apprentissage ou de

formation professionnelle dûment enregistré, ou équivalent,

aux dires du service de la formation technique et profes-

sionnelle, pour des professions dans lesquelles il n'existe

pas de règlement d'apprentissage. La fréquentation, dans le

but d'une formation professionnelle partielle, d'ateliers

d'éducation et de formation pour adolescents est assimilée à

un tel apprentissage (al.1).

Sont seules prises en considération les études dans une ins-

titution publique ou privée selon un programme comportant au

moins 20 heures d'enseignement hebdomadaires et celles par

correspondance comportant un programme équivalent officiel-

lement attesté aboutissant à un diplôme reconnu (al.2)."

Le but de ces dispositions est d'exclure du bénéfice des alloca-

tions familiales les formations qui ne permettront pas aux jeunes gens qui

les suivent d'exercer valablement la profession désirée (RJN 1993, p.258,

1985, p.236; arrêts du Tribunal administratif du 18.6.1992 en la cause B.

c/ Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et du 11.3.1993 en la

cause S. c/ Caisse cantonale neuchâteloise de compensation).

3. En l'espèce,S. a accompli son stage obligatoire

auprès du Centre du Clos Rousseau à Cressier, mais au-delà de la durée de

neuf mois obligatoire requise par le règlement de l'Université de

Fribourg. Il s'agit de déterminer si les mois supplémentaires de stage

suivis dès le 1er mai 1995 peuvent être considérés, eux aussi, comme une

formation donnant lieu au versement d'allocations, en application de l'ar-

ticle 14 RELAFA.

Il y a lieu de considérer que tel est bien le cas. Le stage à

Clos Rousseau fait partie de la formation préalable nécessaire pour l'en-

trée de l'intéressé à l'Institut de pédagogie curative de l'Université de

Fribourg. Que seuls neuf mois de stage soient obligatoires ne doit pas

conduire à nier que les mois supplémentaires - jusqu'à l'achèvement de

l'année scolaire - n'ont pas le caractère d'une période de formation per-

mettant d'acquérir les qualifications nécessaires aux études ultérieures,

puisqu'ils entrent dans le cadre d'un seul et même stage, dont l'essentiel

est accompli dans le même établissement. Il pourrait en aller différemment

si le fils du recourant avait entrepris une autre activité, entre la fin

de la période obligatoire de neuf mois et le début des études à Fribourg,

sans rapport avec la formation préalable à celles-ci, ou s'il avait pro-

longé son stage au-delà de la date possible d'entrée à l'université (au-

tomne 1995). Il se justifie dès lors d'admettre le droit à l'allocation de

formation professionnelle pendant toute la durée du stage dans l'établis-

sement Clos Rousseau.