Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE)

⁴Les écoles de la scolarité obligatoire, les écoles spécialisées et les institutions avec classes internes (ci-après : les écoles) bénéficient des équipements et des prestations informatiques du réseau pédagogique neuchâtelois (ci-après : RPN).

Le Département de la formation et des finances et de la digitalisation (ci-après : le département) peut autoriser d'autres entités à bénéficier des prestations du RPN.

Le département agrée l'équipement informatique qui peut être connecté au réseau RPN.

Le département détermine la dotation en appareils numériques attribués aux écoles au titre d'équipement cantonal.

Les postes de travail sont configurés et livrés aux établissements, prêts à l'emploi, avec les logiciels agréés par le département.

Les consommables tels que les cartouches d'encre et les toners sont à la charge des autorités scolaires communales et intercommunales.

Lorsque l'organisation de l'enseignement le justifie, les écoles peuvent commander, auprès de l'OISO, des appareils supplémentaires.

Le matériel supplémentaire, les logiciels et les coûts d'installation sont facturés à l'autorité scolaire communale et intercommunale concernée au prix coûtant.

Les autorités scolaires communales et intercommunales désignent des membres du personnel enseignant afin d'intégrer le dispositif d'animation MITIC (Médias, Images, Technologies de l’Information et de la Communication).

Elles s'assurent que les tâches précisées dans les cahiers des charges des membres de l'animation MITIC sont réalisées.

Ceux-ci sont mis au bénéfice d'une indemnisation définie par le département d'entente avec les autorités scolaires communales et intercommunales.

Le département assume les coûts inhérents à :

1. l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance et le dépannage sur site du matériel informatique dont il est propriétaire ;

2. l'exploitation, à savoir l'installation, la maintenance décidée par le département et le dépannage sur du matériel informatique soumis à redevance ;

3. la connexion au réseau RPN de périphériques acquis par l'autorité scolaire communale et intercommunale et agréés par le département tels que les imprimantes multifonctions et le matériel de projection ;

4. la maintenance et le développement technologique du RPN ainsi que les prestations qui lui sont liées ;

5. le suivi des contrats d’achat et de garantie avec les fournisseurs de matériels et de logiciels informatiques.

Des prestations supplémentaires liées à l'exploitation de matériel connecté au réseau RPN peuvent être facturées au prix coûtant.

Le département détermine les conditions d'utilisation de l'informatique scolaire et charge l'OISO de les préciser.

Les règlements et directives régissant l'usage de l'informatique au sein de l'administration cantonale sont en outre applicables par analogie à l'utilisation de l'informatique scolaire.

Un comité de pilotage, composé notamment de représentants des services du département, du SIEN et des principaux prestataires informatiques institutionnels, est institué afin de superviser les dépenses et projets liés à l'informatique scolaire.

Le comité de pilotage, présidé par le-la chef-fe du service de l'enseignement obligatoire, détermine sa composition et son fonctionnement.

Le comité de pilotage veille à ce que les objectifs pédagogiques, les délais et le cadre financier soient atteints et respectés.

Il se prononce notamment sur l'engagement de ressources pédagogiques, financières et techniques.

Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par le SIEN, définit les normes applicables au réseau RPN et aux matériels le constituant.

Sauf exception dûment répertoriée par le département, seules les installations respectant ces normes techniques peuvent être connectées au réseau RPN.

Le déploiement du réseau RPN est de la responsabilité des entités responsables que sont l'OISO et le SIEN.

La connexion de matériel réseau ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation de l'OISO et du SIEN.

Les connexions des bâtiments scolaires au réseau RPN, les équipements de télécommunication centraux, leur mise en exploitation et leur maintenance sont du ressort exclusif du SIEN.

Les frais d'investissement pour la connexion des bâtiments sont à la charge des autorités scolaires communales et intercommunales, à l'exception de ceux de mise en service des lignes cuivre.

Les coûts d'exploitation du réseau RPN sont à la charge de l'État.

Pour les équipements de télécommunication centraux, seuls les coûts financiers correspondant aux standards en vigueur sont pris en charge par l'État.

Dans la limite de ses disponibilités budgétaires et dans un but incitatif, l'État peut décider d'une participation, d'au maximum 50%, à la prise en charge des frais d'investissement décrits à l'alinéa 2. Il prend en compte l'importance des bâtiments scolaires concernés, l'amélioration attendue à la garantie de service et l'économie pouvant résulter d'autres travaux prévus sur les bâtiments.

Les autorités scolaires communales et intercommunales sont responsables de la mise en place et de la maintenance du réseau câblé local interne aux bâtiments scolaires selon les normes techniques établies par le SIEN.

Les autorités scolaires communales et intercommunales en assument les coûts financiers.

Les autorités scolaires communales et intercommunales assument notamment les coûts financiers des prestations suivantes pour autant qu'elles en aient fait la demande auprès de l'OISO :

1. installation et exploitation de dispositifs permettant la diffusion de réseaux sans fil ;

2. installation et exploitation de dispositifs permettant la connexion de matériel privé au réseau filaire ;

3. installation et exploitation de la téléphonie IP.

Les coûts de ces prestations sont définis et facturés au prix coûtant par l'État.

Seuls les réseaux filaires sont en principe autorisés dans les classes des écoles.

Pour répondre à des besoins de mobilité, l'usage de réseaux sans fil dans des salles de classe peut être autorisé par l'OISO.

Les espaces partagés peuvent être équipés de réseaux sans fil pour autant que les limites de l’intensité du champ électrique et de la densité de la puissance moyenne de standards reconnus soient respectées.

Les antennes de ces réseaux doivent être placées en hauteur afin d'obtenir une distance suffisante entre elles et les utilisateurs exposés au rayonnement.

Le SIEN peut autoriser des dérogations à titre exceptionnel sur préavis de l'OISO.

Le département, s'appuyant sur les standards techniques retenus par le SIEN, et en collaboration avec le service technique du secondaire 2 (ci-après : SiS2) définit les normes applicables au réseau RPN2 et aux matériels le constituant.

Sauf exception dûment répertoriée et autorisée par le département, seules les installations respectant ces normes techniques peuvent être connectées au réseau RPN2.

Le déploiement du réseau RPN2 est de la responsabilité du SiS2 et du SIEN.

La connexion de matériel réseau ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation de l'entité responsable.

⁷L’installation de réseaux sans fil est mise à disposition pour les besoins de connexion des périphériques mobiles ainsi que des appareils fixes n’offrant pas le mode de connexion filaire.

Le SiS2 s’assure que l’installation respecte les limites de l’intensité du champ électrique et de la densité de la puissance moyenne des standards reconnus au moment de sa mise en service et que les antennes sont placées de sorte que les normes sur le rayonnement soient respectées.

Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.