461.105
Arrêté concernant la protection de la flore
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi cantonale sur la protection de la faune et de la flore, du 24 février 19641;
vu le préavis de la commission neuchâteloise pour la protection de la nature;
sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et de l'Agriculture,
arrête:
Art. 1
(*)Il est interdit de cueillir, expédier, transporter, mettre en vente, aliéner, acquérir, receler ou aider à écouler plus de dix exemplaires à la fois des plantes suivantes:
Petit lis des rochers
Anthericum ramosum
Lis martagon
Lilium Martagon
Fritillaire
Fritillaria Maleagris
Perce-neige
Galanthus nivalis
Nivéole
Leucojum vernum
Chatons de saule
Salix sp.
Pipolets (oeillets des lieux secs)
Dianthus sp.
Anémone à fleurs de narcisse
Anemone narcissiflora
Anémone des Alpes
Pusatilla alpina
Pigamon à feuilles d'ancolie
Thalictrum aquilegiifolium
Comaret
Comarum palustre
Dryade (thé suisse)
Dryas octopetala
Bois-gentil
Daphne Mezereum
Cyclamen
Cyclamen europaeum
Gentianes bleues des montagnes
Gentiana verna, Kochiana, Clusii
Il est interdit de déraciner les plantes mentionnées dans le présent article.
Art. 2
Il est interdit de cueillir, déraciner, expédier, transporter, mettre en vente, aliéner, acquérir, receler ou aider à écouler les plantes suivantes:
Langue de cerf
Phyllitis Scolopendrium
Ceterach
Ceterach officinarum
Ail victorial
Allium Victorialis
Lis des rochers
Lilium bulbiferum croceum
Tulipe sauvage
Tulipa silvestris
Iris des rochers
Iris germanica
Iris d'eau
Iris Pseudacorus
Sabot de Vénus
Cypripedium Calceolus
Ophrys (tous les)
Ophrys sp.
Homme pendu
Aceras anthopophorum
Orchis bouc
Loroglossum hircinum
Orchis vanillé (goutte de sang)
Nigritella nigra
Limodore
Limodorum abortivum
Nénuphar blanc
Nymphea alba
Nénuphar
Nuphar luteum
Anémone pulsatille
Pulsatilla vulgaris
Renoncule alpestre (à fleur blanche)
Ranunculus alpester
Rossolis
Drosera sp.
Genêt rampant
Cytisus decumbens
Anthyllide des montagnes
Anthyllis montana
Gesse à feuille étroite
Lathyrus ensifolius
Daphné camélée
Daphne cneorum
Daphné des Alpes
Daphne alpina
Camarine
Empetrum nigrum
Primevère farineuse
Primula farinosa
Androsace lactée
Androsace lactea
Trèfle d'eau
Menyanthes trifoliata
Swertie
Swertia perennis
Grémil bleu
Lithospermum purpureocoeruleum
Linaire des Alpes
Linaria alpina
Grassettes
Pinguicula alpina et vulgaris
Centhranthe
Kentranthus angustifolius
Aster des Alpes
Aster alpinus
Arnica
Arnicamontana
Laitue des lieux secs
Lactuca perennis
Art. 3
Toute personne se trouvant en possession de plantes mentionnées à l'article 2 ou de plus de dix exemplaires d'une des plantes mentionnées à l'article premier est réputée avoir contrevenu aux dispositions du présent arrêté, à moins qu'elle puisse établir qu'il s'agit de plantes cultivées ou importées sur le territoire neuchâtelois.
Art. 4
2Les agents de la police neuchâteloise, les chefs des sections du service de la faune, des forêts et de la nature, les gardes-faune permanents et auxiliaires, les collaborateurs scientifiques du service de la faune, des forêts et de la nature, ainsi que les ingénieurs forestiers d'arrondissement et les forestiers de cantonnement sont chargés de l’application du présent arrêté.
Ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles pour établir les faits constitutifs d'un délit, identifier les délinquants et les dénoncer par voie de service au Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) et au ministère public.
Ils ont notamment le droit en tout temps et à toute heure:
d'examiner le contenu des sacs de montagne, des gibecières, des sacoches et des autres objets destinés à recevoir des plantes, ainsi que le contenu des véhicules;
de séquestrer les plantes qui ont donné lieu à une infraction aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5
3Le département peut charger certains membres de sociétés ayant pour but la protection de la nature de veiller à l'application du présent arrêté.
Les intéressés reçoivent une carte de légitimation, dont la possession leur confère les droits et les obligations prévus à l'article 4.
Art. 6
4Dans l'intérêt de la science ou de l'enseignement, le département peut autoriser des dérogations aux dispositions du présent arrêté.
5Le département est l'autorité cantonale compétente pour appliquer la législation fédérale relative à la protection de la flore.
Art. 7
67Les dispositions générales du code pénal neuchâtelois et les dispositions pénales de l'article 3 de la loi concernant la protection de la faune et de la flore, du 24 février 1964 sont applicables.
Art. 8
L'arrêté concernant la protection de la flore neuchâteloise, du 7 mai 1943, est abrogé.
Art. 9
Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
461.105
RLN III 600
RSN 461.10; actuellement L du 22 juin 1994
Teneur selon A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52). La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.
Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)
Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)
Introduit par A du 3 février 1967
RSN 461.10; actuellement L du 22 juin 1994