Lexipedia
HomeNewsBrowseDirectory
TermsPrivacySupport
Sign in

Arrêté concernant les organisations privées spécialisées

701.61 · Législation Neuchâtel

Dated Jun 5, 1990

https://lexipedia.io/en/docs/ch-ne/rsn/701-61/fr/arrete-concernant-les-organisations-privees-specialisees

Retrieved on Sep 1, 2026

  1. Documents
  2. Neuchâtel
  3. Neuchâtel Laws
Source

701.61

Arrêté concernant les organisations privées spécialisées

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 2 de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 25 janvier 19891;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef des départements des Travaux publics et de l'Agriculture,

arrête:

Footnotes

  1. [1] RSN 701.6

Art. 1

(*)Sont désignées comme organisations privées spécialisées vouées au développement des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre, les associations suivantes:

  • – l'Association neuchâteloise de tourisme pédestre (ANTP)

  • – la Société des Sentiers des Gorges de l'Areuse

  • – la Société des Sentiers du Doubs

  • – la Société des Gorges de la Poëta-Raisse.

Footnotes

  1. [(*)] RLN XV 79

Art. 2

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe

701.61

RLN XV 79

RSN 701.6