766.396
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751;
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Art. 1
(*)Le stationnement des bateaux est interdit au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, commune de Cortaillod.
Art. 2
La zone frappée d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
766.396
FO 2004 No 89
RS 747.201
RS 747.201.1