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Neuchâtel Laws

This source represents Neuchâtel Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1857–May 27, 2026
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  1. Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)805.30Oct 13, 1986LegislationFR
  2. Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL)841.01Sep 3, 1986LegislationFR
  3. Décret concernant les sociétés de tir503.3Jun 25, 1986LegislationFR
  4. Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part638.3Mar 24, 1986LegislationFR
  5. Arrêté concernant l'aide au cinéma933.402Jan 8, 1986LegislationFR
  6. Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE)215.131.1Jul 3, 1985LegislationFR
  7. Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds761.108Oct 24, 1984LegislationFR
  8. Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière)761.107Oct 24, 1984LegislationFR
  9. Loi sur les droits politiques (LDP)141Oct 17, 1984LegislationFR
  10. Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents821.204.1Sep 12, 1984LegislationFR
  11. Loi sur l'organisation scolaire (LOS)410.10Mar 28, 1984LegislationFR
  12. Loi concernant les autorités scolaires (LAS)410.23Oct 18, 1983LegislationFR
  13. Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile811.30Jun 20, 1983LegislationFR
  14. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers638.1Apr 11, 1983LegislationFR
  15. Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)152.100Mar 22, 1983LegislationFR
  16. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières766.36Jan 19, 1983LegislationFR
  17. Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales442.411Jun 28, 1982LegislationFR
  18. Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement832.104May 26, 1982LegislationFR
  19. Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents152.513.1Nov 11, 1981LegislationFR
  20. Arrêté relatif à l'installation de places de tir503.5Mar 30, 1981LegislationFR
  21. Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande416.632Mar 27, 1980LegislationFR
  22. Arrêté concernant le service sanitaire coordonné527.1Mar 7, 1980LegislationFR
  23. Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross761.50Sep 28, 1979LegislationFR
  24. Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)213.221Jun 19, 1978LegislationFR
  25. Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse922.511May 22, 1978LegislationFR
  26. Loi sur la viticulture (LVit)916.120Jun 30, 1976LegislationFR
  27. Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens843.101Apr 13, 1976LegislationFR
  28. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse681.1Nov 22, 1973LegislationFR
  29. Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.412Oct 26, 1973LegislationFR
  30. Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire701.5Jul 9, 1973LegislationFR
  31. Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun416.622May 7, 1973LegislationFR
  32. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.411Jan 3, 1973LegislationFR
  33. Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle766.35Sep 12, 1972LegislationFR
  34. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.409Jan 25, 1972LegislationFR
  35. Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.408Jan 4, 1972LegislationFR
  36. Règlement de la Caisse cantonale de compensation820.104Jun 11, 1971LegislationFR
  37. Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations633.407May 28, 1971LegislationFR
  38. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.406Apr 30, 1971LegislationFR
  39. Concordat sur la coordination scolaire410.181Oct 29, 1970LegislationFR
  40. Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton832.102Oct 16, 1970LegislationFR
  41. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.405Sep 21, 1970LegislationFR
  42. Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire961.102Nov 21, 1969LegislationFR
  43. Décret concernant la protection de biotopes461.21Nov 19, 1969LegislationFR
  44. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.403Nov 11, 1969LegislationFR
  45. Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs766.34Jul 22, 1969LegislationFR
  46. Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.402May 9, 1969LegislationFR
  47. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière761.100Mar 4, 1969LegislationFR
  48. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales735.151Mar 4, 1969LegislationFR
  49. Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions638.5Apr 16, 1968LegislationFR
  50. Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA)832.10Nov 22, 1967LegislationFR