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Neuchâtel Laws

This source represents Neuchâtel Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1857–May 27, 2026
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  1. Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.410LegislationFR
  2. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.404LegislationFR
  3. Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc)633.0LegislationFR
  4. Règlement concernant l’imposition à la source631.31LegislationFR
  5. Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes631.2LegislationFR
  6. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux631.10LegislationFR
  7. Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes631.03LegislationFR
  8. Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr)631.023LegislationFR
  9. Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI)631.022LegislationFR
  10. Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique631.014LegislationFR
  11. Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir)631.01LegislationFR
  12. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques631.00LegislationFR
  13. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales631.00.1LegislationFR
  14. Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub)601.80LegislationFR
  15. Loi sur les subventions (LSub)601.8LegislationFR
  16. Règlement sur le contrôle des finances601.50LegislationFR
  17. Règlement du service financier601.30LegislationFR
  18. Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC)601.0LegislationFR
  19. Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité568.100LegislationFR
  20. Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves561.6LegislationFR
  21. Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande561.3LegislationFR
  22. Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo)561.161LegislationFR
  23. Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS)561.160LegislationFR
  24. Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence561.12LegislationFR
  25. Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police561.11LegislationFR
  26. Règlement sur l'usage des armes par la police561.100LegislationFR
  27. Arrêté concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN)521.16LegislationFR
  28. Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile521.100LegislationFR
  29. Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel503.1LegislationFR
  30. Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire501.312LegislationFR
  31. Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire501.31LegislationFR
  32. Décret concernant la protection des sites naturels du canton461.303LegislationFR
  33. Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN)461.301.1LegislationFR
  34. Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau461.13LegislationFR
  35. Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore461.12LegislationFR
  36. Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature (RELCPN)461.100LegislationFR
  37. Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.2LegislationFR
  38. Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.1LegislationFR
  39. Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)451.02LegislationFR
  40. Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques442.41LegislationFR
  41. Loi sur l'archivage (LArch)442.20LegislationFR
  42. Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population442.15LegislationFR
  43. Loi sur les aides à la formation (LAF)418.10LegislationFR
  44. Règlement du sport scolaire facultatif417.105LegislationFR
  45. Loi sur le sport (LSport)417.10LegislationFR
  46. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO416.634.200LegislationFR
  47. Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande416.632.1LegislationFR
  48. Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités)416.612LegislationFR
  49. Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université416.103.1LegislationFR
  50. Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel416.101.1LegislationFR