Investigations policières. Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Frais à la charge de la partie plaignante. Indemnité à la charge de la partie plaignante.

1.

Déposé dans les formes et délai légaux, contre une décision susceptible de recours et par une partie plaignante qui a intérêt à son annulation, le recours est recevable (art. 382 al. 1, 393 al. 1 let. a et 396 CPP).

2.

L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.

a) Le recourant conteste la procédure suivie par le Ministère public et fait valoir une violation de son droit d’être entendu.

b) Le Tribunal fédéral retient (arrêt du TF du 16.12.2021 [6B_1100/2020] cons. 2.1) que la phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de l'article 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et 307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le ministère public peut donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1 CPP et 307 al. 2 CPP). Les informations recueillies lors de ces investigations permettent au ministère public de prendre les décisions qui s'imposent en fonction des faits dénoncés. La phase des investigations policières prend fin par l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP), ou par une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale comme énoncé par l'article 309 al. 4 CPP. Le ministère public peut procéder à certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'article 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'article 309 al. 1 let. a CPP que le ministère public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le ministère public demande à la personne mise en cause une simple prise de position. L'audition du prévenu et de la partie plaignante par la police ne dépasse pas le cadre des investigations policières qui peuvent être effectuées avant que le ministère public n'ouvre une instruction (art. 206 al. 1 CPP). Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'article 309 al. 2 CPP. En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'article 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP).

c) En fonction de cette jurisprudence, il n’y a rien à redire au fait que le Ministère public n’a pas ouvert d’instruction dans le cas d’espèce, a chargé la police de procéder à quelques actes d’enquête dans le cadre de l’investigation policière, n’a pas donné l’occasion au recourant de se prononcer sur le résultat de ces actes d’enquête et a rendu une ordonnance de non-entrée en matière à réception du rapport de police. Que A.________ ait, lors de son audition, déposé une clé USB contenant un enregistrement vidéo d’une partie de la scène n’y change rien. Le droit d’être entendu du plaignant n’a pas été violé. Les griefs du recourant en rapport avec la procédure suivie sont infondés.

4.

a) Conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

b) Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher. L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe in dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable (arrêt du TF du 01.04.2021 [6B_1058/2020] cons. 2.1). L’appréciation juridique des faits doit être effectuée sur la base d’un état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt du TF du 09.09.2019 [6B_127/2019] cons. 4.1.2 non publié aux ATF 145 IV 462). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du TF du 21.02.2019 [6B_174/2019] cons. 2.2).

4.1

a) En l’espèce, il faut bien constater que, s’agissant des voies de fait que le plaignant reproche à A.________, les faits ne sont pas suffisamment établis pour qu’une ordonnance de non-entrée en matière puisse se justifier. Il est vrai que le visionnement de l’enregistrement vidéo amène au constat que, dans la partie filmée de l’altercation, le plaignant s’est montré au moins aussi vindicatif que A.________ et que les assauts verbaux et gestes agressifs ont fusé de part et d’autre (dans la séquence filmée, l’agressivité se trouve plutôt du côté du recourant, étant cependant précisé que cela ne dit encore rien de ce qu’on pourrait appeler l’« initiative agressive » au début de l’altercation). Cependant, cet enregistrement ne montre qu’une partie de l’altercation et pas le début de celle-ci, soit les circonstances dans lesquelles le plaignant s’est retrouvé au sol et y a été maintenu par A.________ ; les deux intéressés font état d’un tel épisode, mais en donnent des versions qui divergent sensiblement, en particulier sous l’angle de l’« initiative agressive » : A.________ soutient qu’il n’a fait que se défendre contre une attaque du plaignant, alors que ce dernier allègue avoir été agressé sans provocation de sa part. La compagne du plaignant confirme la version de celui-ci et l’épouse du prévenu n’a pas été entendue à ce sujet. En l’état, on ne peut pas considérer comme clairement établi que A.________ n’aurait « fait que répondre aux attaques verbales et physiques du plaignant », ainsi que l’a retenu le Ministère public, et il faut au contraire constater que le dossier ne démontre pas suffisamment qui est à l’origine de l’altercation, ni pourquoi et comment le plaignant s’est retrouvé au sol, ni comment il y a été maintenu. Une infraction de voies de fait, au sens de l’article 126 CP, commise par le prévenu ne peut donc pas être exclue à ce stade (faute de certitude quant à la responsabilité primaire pour ces faits, une application de l’art. 177 al. 3 CPP n’est au demeurant pas envisageable en l’état). Un résultat peut être escompté de l’audition du livreur qui se trouvait sur place à ce moment-là, semble donc avoir assisté à cette partie de la scène et devrait ainsi pouvoir fournir des informations utiles ; son identification ne devrait pas poser de problème (les prévenus doivent bien savoir qui leur a livré quelque chose le jour en question et le véhicule du livreur est visible sur l’enregistrement vidéo).

b) L’ordonnance de non-entrée en matière, en tout cas prématurée, doit donc être annulée, en tant qu’elle concerne les voies de fait que le plaignant reproche à A.________, et la cause sera renvoyée au Ministère public pour qu’il complète le dossier, en particulier par l’audition du livreur, étant précisé que les opérations nécessaires pourraient en principe encore se dérouler encore dans le cadre d’investigations policières (l’ouverture d’une instruction ne s’impose pas plus qu’elle ne s’imposait quand le Ministère public a transmis la plainte à la police ou quand il a reçu le rapport de celle-ci ; cf. notamment la jurisprudence rappelée au cons. 3 ci-dessus et Grodecki/Cornu, in : CR CPP, 2^e éd., n. 21a et 22 ad art. 309). À toutes fins utiles, on précisera que l’enregistrement vidéo produit par le prévenu ne paraît pas inexploitable, précisément parce qu’il a été produit par le prévenu et constitue plutôt une preuve à décharge (cf. Bénédict, in : CR CPP, 2^e éd., n. 18-20 Intro. art. 139-141) ; au surplus, le recourant est assez mal venu de contester aujourd’hui le caractère exploitable de cette preuve, puisque, dans sa plainte, il en requérait lui-même la production et, encore dans son mémoire de recours, il se réfère à des éléments tirés de cet enregistrement pour en faire des arguments en sa faveur.

4.2

a) La menace au sens de l’article 180 CP constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace ; la loi exige que la menace soit grave ; c'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime ; il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique ; il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée ; celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise ; cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du TF du 14.01.2022 [6B_508/2021] cons. 2.1).

b) Si, dans son mémoire de recours, le plaignant mentionne qu’il ressort de l’enregistrement vidéo que A.________ l’a menacé de l’envoyer à l’hôpital (en fait, d’ailleurs, un hôpital psychiatrique, donc sans menace de frapper son antagoniste), il ne faisait pas, antérieurement, grief au prévenu d’avoir tenu de tels propos, que ce soit dans sa plainte du 18 novembre 2021 ou lors de son audition du 3 décembre 2021. Il ne peut donc pas prétendre sérieusement, aujourd’hui, qu’il aurait été alarmé ou effrayé par ce qu’a dit A.________. Si cela avait été le cas, le plaignant n’aurait pas manqué de reprocher ces propos au prévenu, avant le dépôt de son recours.

c) Quant à ce qu’a dit B.________, qui aurait menacé le recourant de lui « faire sauter » sa rente AI (ce qu’elle conteste), le plaignant n’en dit rien dans son mémoire de recours. De toute manière, on ne voit pas comment de tels propos auraient pu être de nature à alarmer ou effrayer le plaignant. Il serait en effet assez invraisemblable que le recourant ait pu craindre qu’une intervention de B.________ (mère au foyer) ou de A.________ (employé RH) pourrait avoir pour effet de le priver de sa rente AI. Une personne raisonnable, placée dans une situation identique à celle du recourant, n’aurait de toute manière pas considéré les éventuels propos de B.________ comme une menace sérieuse. L’infraction ne peut dès lors manifestement pas être réalisée et le recours – pour autant qu’il porte sur cette question spécifique – est mal fondé. La même chose vaut pour le fait, mentionné dans la plainte, que B.________ aurait dit au recourant qu’elle allait le « faire interner », fait que le recourant ne mentionne pas non plus dans son mémoire de recours.

5.

a) Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de la procédure devant le Ministère public.

b) Selon l'article 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'article 426 al. 2 (let. b).

La jurisprudence (arrêt du TF du 08.12.2021 [6B_538/2021] cons. 1.1.1) précise que, dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'article 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale. Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante et le plaignant. Ainsi la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition. La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire. Les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers. La règle de l'article 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif ; le juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. En cas d'acquittement ou de classement de la procédure, les frais de la procédure ne doivent par conséquent pas obligatoirement être mis à la charge de la partie plaignante. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). À cet égard, il dispose d'un large pouvoir d'appréciation.

De par sa nature, l'ordonnance de non-entrée en matière est en principe rendue rapidement, sans que des mesures d'instruction n'aient été prises. Dans ce cas, la partie plaignante n'aura pas eu l'occasion de participer activement à la procédure et sa situation est comparable à celle où elle ne fait que déposer une plainte pénale. Il convient ainsi de ne mettre les frais à la charge de la partie plaignante, dans le cadre d'une non-entrée en matière, qu'en cas de circonstances particulières (arrêt du TF du 10.06.2015 [6B_446/2015] cons. 2.4.2). Par exemple, les frais ont été mis à la charge d’une partie plaignante, dans le cadre d’une ordonnance de non-entrée en matière, dans le cas d’une personne qui avait déposé une plainte pénale qui était d'emblée vouée à l'échec, ce qu'elle devait savoir au vu des circonstances et de sa formation juridique, et avait utilisé la plainte pénale à des fins étrangères à celles pour lesquelles celle-ci est prévue, son comportement contrevenant à l'interdiction de l'abus de droit (même arrêt, cons. 2.4.3).

c) En l’espèce, on se trouve bien dans le contexte d’une ordonnance de non-entrée en matière et les infractions dénoncées ne se poursuivent que sur plainte (art. 126 et 180 CP). Dans sa plainte, le recourant a certes manifesté sa volonté de se porter partie civile, réservé la possibilité de faire valoir des prétentions dans ce cadre et proposé l’administration de preuves, démontrant par là qu’il entendait participer activement à la procédure. Cependant, dans les faits, sa participation s’est limitée à son audition du 3 décembre 2021, à laquelle la police l’avait convoqué. En fonction de la jurisprudence rappelée ci-dessus, des frais ne pouvaient donc être mis à la charge du plaignant qu’en cas de circonstances particulières. Que ce soit dans l’ordonnance entreprise ou dans ses observations du 10 février 2022, la procureure ne mentionne pas de telles circonstances. Cela étant, le plaignant a agi sans mandataire jusqu’à l’ordonnance de non-entrée en matière et ne paraît pas disposer d’une formation juridique ; on ne peut pas considérer qu’il aurait dû envisager que sa plainte était partiellement vouée à l’échec. Dès lors, il n’y a pas lieu de mettre à sa charge une partie des frais, soit celle relative à la non-entrée en matière prononcée – et ici confirmée – en rapport avec les menaces dont il se plaignait. La situation aurait été différente si, au cours des investigations policières et avant que l’ordonnance entreprise soit rendue, le recourant était intervenu dans la procédure, par exemple pour consulter le dossier, proposer de nouvelles preuves ou se déterminer sur le résultat de l’enquête, dans l’hypothèse où le Ministère public lui en aurait donné l’occasion. En conséquence, il n’y a pas lieu de faire supporter au recourant une partie des frais de première instance.

6.

a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis. La décision entreprise doit être annulée en tant qu’elle ordonne la non-entrée en matière en faveur de A.________, s’agissant de l’éventuelle infraction de voies de fait (art. 126 CP). La cause sera renvoyée au Ministère public pour que celui-ci suive à la procédure à cet égard, au sens des considérants ci-dessus. Le recours est par contre mal fondé, s’agissant de la non-entrée en matière prononcée en faveur de B.________ pour de prétendues menaces. Il est admis en rapport avec les frais de première instance mis à la charge du recourant.

b) Les frais de la procédure de recours seront mis pour 3/8 à la charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l’État (art. 428 al. 1 et 4 CPP).

c) L'article 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'article 426 al. 2 CPP (let. b). L'alinéa 2 prévoit que la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.

Dans un cas dans lequel la partie plaignante était représentée par un avocat et avait conclu, dans son mémoire de recours contre une décision de classement, à l’allocation d’une indemnité, mais n’avait pas chiffré ses prétentions, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était justifié de lui refuser une indemnité pour le motif, précisément, qu’elle n'avait ni chiffré ni justifié ses prétentions avec le dépôt de son acte de recours : représentée par un avocat, cette partie n'ignorait pas la règle de l'article 433 al. 2 CPP et l’autorité n'était par conséquent pas tenue de lui fournir une information complémentaire, soit de l’interpeller pour qu’elle chiffre ses prétentions ; il incombait à la partie de le faire dans son mémoire de recours ; elle devait au demeurant savoir que la procédure de recours était en principe écrite et que la juridiction de recours n'ordonnait pas nécessairement un second échange d'écritures (art. 390 al. 3 CPP) (arrêt du TF du 30.11.2017 [6B_1345/2016] cons. 7.2).

d) En l’espèce, le recourant, représenté par un mandataire professionnel, obtient partiellement gain de cause et a conclu à l’octroi d’une indemnité de dépens, mais il n’a ni chiffré, ni justifié ses prétentions, ce qu’il aurait dû faire dans son mémoire de recours déjà et n’a d’ailleurs pas fait non plus avec ses observations du 8 mars 2022. Au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il n’y avait pas lieu de l’interpeller pour qu’il le fasse. Faute de dépôt d’un mémoire d’honoraires, aucune indemnité ne peut lui être accordée.

e) Dans la mesure où il n’obtient pas gain de cause, A.________ n’a pas non plus droit à une indemnité pour la procédure de recours. Lui-même et B.________ n’ont de toute manière pas procédé en procédure de recours et une indemnité ne se justifie pas.