Classement. Tentative de contrainte.

A.

a) Le 9 avril 2014, X.________ SA, en qualité de propriétaire, et Y.________ SA, en qualité d’architecte, ont signé un contrat d’architecte global concernant la construction de trois immeubles d’habitation et d’un garage souterrain à l’avenue [aaaaa], à Z.________.

Les prestations de l’architecte prévues par ce contrat comprenaient les études préliminaires, l’étude de projet, avec notamment un avant-projet et une estimation des coûts, le projet de l’ouvrage, comprenant en particulier une étude de détail et un devis, la procédure de demande d’autorisation, l’appel d’offres, le projet d’exécution, avec les plans d’exécution et l’établissement des contrats pour les entreprises, la direction architecturale des travaux de construction, le contrôle des coûts et la mise en service, y compris la direction des travaux de garantie et un décompte final.

L’architecte devait recevoir une rémunération forfaitaire de 400'000 francs, payables par 50'000 francs à la signature du contrat (selon une inscription manuscrite et visée par l’un des signataires ; le texte de base prévoyait 40'000 francs à la signature), 80'000 francs à l’obtention du permis de construire définitif et le reste en quatre étapes ultérieures, en fonction de l’avancement des travaux ; les montants dus devaient être payés dans les dix jours dès réception des factures de l’architecte.

L’article 9.2 du contrat – « Propriété intellectuelle et droit d’auteur » - prévoyait que le mandant deviendrait « propriétaire de tous les plans, documents et fichiers informatiques relatifs à l’objet du […] contrat et réalisés par l’architecte ou ses mandataires dans le cadre du projet dès le paiement des CHF 40'000.00 HT prévus à l’article 5.3 à la signature du contrat » et que le mandant en demeurerait propriétaire « [m]ême en cas de fin prématurée du contrat ».

À l’article 8 du contrat, il était convenu que le mandant aurait le droit de mettre fin à celui-ci, par simple déclaration écrite, si le permis de construire n’était pas délivré au 30 mars 2015, l’architecte n’ayant alors « pas droit à des honoraires supérieurs aux CHF 40'000.00 HT versés conformément à l’article 5.3 » ; le délai n’était cependant « pas valable dans le cas où la non-obtention du permis de construire serait due à des raisons administratives non imputables aux prestations de l’architecte ».

Le contrat n’a été signé, pour Y.________ SA, que par A.________, qui ne disposait que d’une signature collective à deux, et, pour X.________, que par deux personnes dont l’une ne disposait pas de la signature et l’autre ne disposait que de la signature collective à deux.

b) Y.________ SA a reçu, le 7 mai 2014, les 50'000 francs prévus pour le versement à la signature du contrat.

c) Le 21 avril 2016, le Conseil communal de Z.________ a accordé à X.________ le permis de construction pour la démolition d’une villa et la construction de trois immeubles locatifs, sur la base du dossier préparé par B.________, pour Y.________ SA.

d) Le 18 juillet 2016, Y.________ SA, sous la signature de B.________, a écrit à un responsable de X.________. Elle prenait acte du fait que la mandante entendait établir un dossier de vente et adjuger les travaux à une entreprise générale ; à la demande de la mandante, les prestations de l’architecte s’étaient arrêtées à la demande de permis de construire ; à ce jour, il « n’exist[ait] donc aucun plan d’exécution provisoire ni définitif disponible pour un éventuel dossier d’exécution » ; Y.________ SA profitait de ce courrier pour transmettre son « mémoire d’honoraires, acompte No 2, d’un montant de CHF 80'000.00 HT ». Selon le mémoire d’honoraires et demande d’acompte no 2, le montant réclamé était de 86'400 francs, TVA comprise, montant que X.________ était invitée à payer dans les dix jours.

e) Une mise en demeure a été adressée à X.________ le 20 janvier 2017, pour le paiement du montant réclamé.

B.

a) X.________ n’ayant pas payé ce qui lui était demandé, Y.________ SA, agissant par Me C.________, lui a fait notifier un commandement de payer du 22 mai 2017, pour le montant de 86'400 francs, plus intérêts.

b) X.________ a fait opposition totale et Y.________ SA a requis la mainlevée de l’opposition, le 11 décembre 2017.

c) Une audience a eu lieu le 15 janvier 2018 devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers ; Y.________ SA était représentée par Me C.________ et X.________ l’était par Me D.________. La requise a soutenu qu’elle n’était pas valablement représentée pour la signature du contrat du 9 avril 2014 et que le contrat avait été résilié oralement avant l’obtention du permis de construire, de sorte que la requérante n’avait pas effectué les opérations devant donner lieu au versement de l’acompte de 80'000 francs ; dès lors, la somme réclamée n’était pas due.

d) Par décision du 7 février 2018, le Tribunal civil a rejeté la requête de mainlevée, pour le motif que le contrat d’architecte du 9 avril 2014 n’avait été signé, pour Y.________ SA, que par A.________, qui ne disposait que d’une signature collective à deux, et, pour X.________, que par deux personnes dont l’une, un certain E.________ selon la requise, ne disposait pas de la signature et l’autre, l’administrateur-président A.F.________ selon la même, ne disposait que de la signature collective à deux ; le contrat ne pouvait donc pas valoir titre de mainlevée provisoire.

C.

Le 22 février 2018, Me C.________ a écrit à Me D.________ que sa cliente contestait que le mandat ait été résilié en 2014 ; un nombre impressionnant de courriels et de procès-verbaux de séances démontraient qu’elle s’était occupée de traiter l’intégralité des oppositions au projet et de gérer les contacts avec la commune de Z.________ ; l’argument relatif au défaut de représentation pouvait être pris en compte dans le cadre d’une procédure de mainlevée, mais ne le serait pas dans une procédure au fond ; Y.________ SA avait appris que des travaux de démolition étaient en cours et que le projet était assuré par un autre bureau d’architecture ; les prestations fournies par Y.________ SA n’avaient pas été contestées et avaient été exécutées à satisfaction ; le contrat n’avait pas été résilié et Y.________ SA avait droit au paiement des 80'000 francs convenus. X.________ était invitée à verser, dans les dix jours, la somme de 86'400 francs, TVA comprise. Me C.________ écrivait encore : « Je vous informe encore que, si votre cliente ne devait pas respecter ses obligations, j’ai pour mandat de demander l’arrêt des travaux de construction, puisque ceux-ci sont effectués sur la base des plans que ma cliente a malheureusement transmis à votre cliente, et dont cette dernière n’est aucunement en droit d’utiliser (sic). Vous n’êtes en effet pas sans savoir que les prestations d’un architecte sont soumises au droit d’auteur et que les plans et maquettes ne peuvent être utilisés sans que la rémunération convenue ne soit préalablement versée ».

D.

a) Dans une plainte pénale datée du 6 mars 2018 et transmise par son avocat au Ministère public le 12 du même mois, X.________ a rappelé les étapes du litige et reproché à Y.________ SA de l’avoir, dans la lettre du 22 février 2018, menacée de requérir l’arrêt des travaux de construction au motif que X.________ ne serait pas en droit d’utiliser les plans établis par l’architecte, ceci alors que l’article 9.2 du contrat d’architecte lui donnait en fait le droit de les utiliser, puisqu’elle en était propriétaire. X.________ indiquait qu’en agissant comme elle le faisait, Y.________ SA paraissait commettre l’infraction de tentative de contrainte, dans la mesure où la menace de faire arrêter les travaux constituait la menace d’un dommage sérieux (un arrêt des travaux était susceptible de causer un grave dommage économique à la plaignante), où Y.________ SA disposait de voies légales pour tenter d’obtenir le paiement de sa prétendue créance (la menace de faire arrêter les travaux était disproportionnée et abusive) et où la même, après une décision judiciaire défavorable, tentait de contourner les voies légales pour obliger X.________ à lui verser un montant qu’elle contestait lui devoir.

E.

a) Le 16 mars 2018, le Ministère public a décidé l’ouverture d’une instruction contre inconnu, pour tentative de contrainte.

b) Le même jour, il a donné à la police le mandat d’entendre B.________, aux fins de renseignements.

c) Entendu par la police, aux fins de renseignements, le 6 juin 2018, B.________ a rappelé les différentes étapes du projet de construction et déclaré que le contrat d’architecte – qui n’avait pas été établi sur une formule de contrat-type SIA, mais avec un texte imposé par X.________ – avait été résilié après la délivrance du permis de construire. Au sujet des 86'400 francs réclamés, il a dit que Y.________ SA avait droit à cette somme, vu le travail effectué. Interrogé sur la menace de faire arrêter les travaux, en relation avec l’article 9.2 du contrat d’architecte, il a répondu : « Nous n’avons pas fait de plans de construction définitifs, nous avons juste établi des plans pour le permis de construire […] le processus des plans d’exécution définitifs n’était pas fait, donc ils ne pouvaient pas démarrer la construction tout de suite. J’ai fait une erreur en leur transmettant les plans, car le graphiste en avait besoin. Alors quand ils nous ont payé les 40'000 CHF (sic), ils n’avaient en main que des plans de projet, les plans plus détaillés ont été exécutés pour le permis de construire, mais qui ne permettent pas de construire (sic). Si je comprends bien leur contrat, c’est que dès [que] les 40'000.00 CHF ont été versés l’ensemble des plans leur appartient, mais il est fait mention également que dès l’obtention du permis de construire, ils doivent nous payer 80'000.00. De plus, les plans ont été validés par le canton, donc ils sont obligés de construire ce que nous avons dessiné et donc de nous payer ».

d) La police a transmis son rapport au Ministère public, le 12 juin 2018.

e) Le 25 juillet 2018, le procureur a remis une copie du rapport de police et de ses annexes à la plaignante ; il écrivait à celle-ci que l’affaire était du ressort du juge civil et ne relevait pas du droit pénal ; la plaignante était invitée à faire part de ses observations et à indiquer d’éventuels moyens de preuve.

f) Par courrier du 15 août 2018, le mandataire de la plaignante a relevé que celle-ci n’avait pas été invitée à participer à l’audition de B.________, acte d’enquête qui devrait être répété ; il était étonnant que les organes de la plaignante – G.________ et B.F.________ (le second étant, si on comprend bien, le fils de l’administrateur-président A.F.________ qui avait signé le contrat d’architecte) – n’aient pas été entendus ; les plans étaient propriété de la plaignante et la menace de faire arrêter les travaux était constitutive de tentative de contrainte ; la plaignante demandait l’audition de B.F.________, B.________ et Me C.________.

g) N’ayant pas reçu de réponse, le mandataire de la plaignante a relancé le procureur, les 14 janvier 2019, 11 février 2019 et 21 mars 2019 (il indiquait alors qu’à défaut de nouvelles d’ici la fin du mois, il devrait interpeller le Tribunal cantonal).

h) Par mandats du 25 avril 2019, le Ministère public a chargé la police de réentendre, respectivement entendre B.________ et B.F.________, en présence de Me D.________.

i) Réentendu aux fins de renseignements, le 20 mai 2019, en présence d’un mandataire de la plaignante, B.________ a notamment mentionné que, depuis sa dernière audition, il y avait eu une séance au tribunal de Sion ; en rapport avec la lettre du 22 février 2018, il a déclaré ceci : « Nous n’avons pas donné un mandat pour l’arrêt des travaux, mais nous souhaitions savoir si X________ SA n’ayant pas payé le deuxième acompte, si (sic) on avait la possibilité d’empêcher le démarrage du chantier. En fait, c’était plutôt une question et non un mandat pour l’arrêt des travaux que nous avons donné à Me C.________ » ; il avait validé le courrier de Me C.________, avec laquelle il l’avait rédigé ; l’éventualité de faire arrêter les travaux avait été mentionnée « [c]ar nous n’avions plus de contact direct avec le client pour discuter de la suite […] Nous avons fait un travail qui a été remis au client et il ne nous paie pas. De ce fait, est-ce que ce client peut utiliser notre travail, sans nous avoir payé ? C’était une question que nous avons soulevée. On voulait savoir si le X.________ pouvait utiliser nos plans, alors que nous n’avions pas été payés » ; selon B.________, le travail fait jusqu’à la signature du contrat appartenait à X.________, mais le travail fait par la suite devait être payé par celle-ci.

j) Entendu aux fins de renseignements, le même 20 mai 2019, également en présence d’un mandataire de la plaignante, B.F.________ a notamment déclaré, en substance, que la menace de faire arrêter le chantier avait causé des difficultés à X.________, car celle-ci devait travailler en fonds propres alors qu’elle ne savait pas si quelqu’un essayait d’arrêter les travaux (on ne pouvait pas prendre le risque de prendre un crédit de construction, pour des travaux qui pourraient être inachevés) ; le chantier avançait à petits pas, car on ne savait pas s’il serait bloqué, et on ne pouvait pas faire appel à des entreprises locales, du fait que celles-ci travaillaient souvent avec Y.________ SA ; si le deuxième acompte n’avait pas été payé, c’était parce qu’il y avait eu un retard important, imputable à l’architecte, pour le permis de construire.

k) Le 17 juin 2019, le procureur a encore donné à la police le mandat d’entendre A.________, en présence de Me D.________.

l) Entendu aux fins de renseignements, le 12 août 2019, en présence d’un mandataire de la plaignante, A.________ a rappelé les étapes du travail effectué par Y.________ SA ; après la délivrance du permis de construire, X.________ avait demandé que les plans lui soient remis, pour la réalisation d’une plaquette de vente (et pas pour un autre usage) ; ensuite, peu après la remise des plans, X.________ avait informé Y.________ SA qu’elle n’était plus mandataire pour ce projet ; Y.________ SA en avait pris acte, puis avait adressé sa facture au mandant ; comme cette facture n’était pas payée, Me C.________ avait été mandatée et elle avait envoyé un courrier au mandant ; l’article 9.2 du contrat d’architecte était « une erreur » et ne correspondait pas aux clauses du contrat-type que Y.________ SA avait l’habitude de conclure ; le contrat n’avait aucune valeur juridique, en raison du défaut de signatures valables, de part et d’autre.

m) Le 15 août 2019, la police a déposé son rapport complémentaire.

n) Le procureur a ensuite entendu lui-même Me C.________, aux fins de renseignements, le 17 septembre 2020, en présence d’un mandataire de la plaignante (une audience fixée au 7 février 2020 avait dû être renvoyée). Elle a admis avoir rédigé la lettre du 22 février 2018 ; la décision de dire que si X.________ ne payait pas, les travaux seraient arrêtés avait été prise avec B.________ et A.________ ; afin d’éviter une procédure au fond, il avait été décidé de tenter une ultime discussion ; pour Me C.________, de nombreuses prestations avaient été effectuées et il était normal qu’elles soient payées ; un arrêt des travaux aurait pu être demandé par des mesures superprovisionnelles, « dans la mesure où des plans avaient été transmis à la partie adverse et qu’ils avaient été utilisés postérieurement au dépôt de la demande d’autorisation de construire » ; au sujet de la phrase litigieuse de la lettre du 22 février 2018, Me C.________ a déclaré : « Je pense que si l’on s’offusque de ce type de phrase, les avocats seraient rapidement inquiétés » ; pour elle, « aucune menace n’a[vait] été prononcée » ; elle a dit ne pas voir la pertinence d’une question du mandataire de la plaignante, lui demandant si elle maintenait que cette dernière n’était pas en droit d’utiliser les plans ; elle n’avait finalement pas demandé l’arrêt des travaux de construction, car ses clients, de guerre lasse, avaient décidé de lâcher l’affaire, s’agissant de l’exécution du contrat complet. Une demande au fond avait ensuite été introduite, en 2018 encore, et, par jugement du 10 juin 2020 du Tribunal de district de Sion, X.________ avait été condamnée à payer les 86'400 francs ; X.________ avait formé appel contre ce jugement.

o) Par courrier du 30 septembre 2020, le Ministère public a invité la plaignante à indiquer contre qui la procédure devrait être dirigée, si la plainte était maintenue.

p) Après avoir demandé et obtenu deux prolongations de délai, le mandataire de la plaignante a écrit au procureur, le 4 janvier 2021, que les actifs et passifs de X.________ avaient été repris par H.________ AG, qui lui succédait dans la procédure ; il exposait des motifs pour lesquels il fallait, selon lui, considérer le comportement de Y.________ SA comme une tentative de contrainte et demandait que l’accusation soit engagée contre les administrateurs de Y.________ SA, soit B.________ et A.________, ainsi que contre Me C.________ ; il déposait un extrait du registre du commerce concernant H.________ AG.

q) Par décisions du 25 janvier 2021, le Ministère public a étendu l’instruction aux trois personnes visées par la plaignante, pour tentative de contrainte. Les prévenus en ont été avisés, un délai leur étant fixé pour d’éventuelles observations.

r) B.________ et A.________ ont constitué un mandataire, lequel a écrit au procureur, le 12 février 2021, que ses clients étaient convaincus de n’avoir commis aucune infraction ; l’affaire avait un caractère exclusivement civil ; la plainte pénale constituait sans doute une tentative d’intimidation pour dissuader Y.________ SA d’introduire une procédure au fond, tentative qui n’avait pas eu de succès ; le mandataire rappelait le jugement rendu à Sion le 10 juin 2020, suite à une demande déposée le 13 septembre 2018, et qu’un appel contre ce jugement était pendant.

s) Le même 12 février 2021, Me C.________ s’est contentée d’écrire au procureur que les faits qui lui étaient reprochés étaient contestés, tout comme leur qualification pénale, et que les éléments constitutifs de l’infraction faisaient défaut.

t) Le Ministère public a adressé aux parties, le 24 mars 2022, un avis de prochaine clôture, indiquant qu’il envisageait de rendre une ordonnance de classement.

u) Après avoir demandé et obtenu deux prolongations de délai, la plaignante, par son mandataire, a indiqué le 10 juin 2022 qu’elle n’avait pas de preuve complémentaire à produire et se référait à son courrier du 4 janvier 2021.

v) Le 19 août 2022, le mandataire de B.________ et A.________ a demandé au procureur de rendre l’ordonnance de classement annoncée ; il précisait que l’appel contre le jugement sédunois avait été rejeté, par un jugement devenu définitif et exécutoire, et que l’adverse partie avait exécuté ce jugement en versant, au final, la somme totale de 132'505 francs à Y.________ SA.

F.

Le 23 août 2022, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure dirigée contre les trois prévenus, laissé les frais à la charge de l’État et dit que l’indemnité selon l’article 429 CPP serait fixée une fois que l’ordonnance serait définitive.

Il a retenu que le comportement des responsables de Y.________ SA n’était pas illicite. Ils avaient des raisons légitimes d’adopter leur position dans le cadre du litige civil les opposant à la partie plaignante. La demande de mainlevée de l’opposition avait été rejetée pour des questions de forme, aucune des deux parties n’ayant valablement signé le contrat de base. Sur le plan civil, Y.________ SA avait obtenu gain de cause, ce qui démontrait que sa démarche était licite. En outre, il n’apparaissait pas qu’en tentant d’éviter à leur société les tracas d’une procédure judiciaire (ce qui ressortait d’ailleurs du courrier litigieux), les responsables de Y.________ SA et leur mandataire auraient cherché à obtenir un avantage indu. Par conséquent, la menace de demander l’arrêt des travaux de construction ne constituait pas un moyen de pression abusif. Elle restait dans un rapport raisonnable avec le but visé, de sorte qu’elle n’apparaissait pas non plus illicite sous cet angle.

G.

a) Le 5 septembre 2022, H.________ AG recourt contre l’ordonnance de classement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme et à ce que les prévenus soient mis en accusation pour violation de l’article 181 CP, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision.

La recourante expose, en résumé, que l’ordonnance entreprise se base sur un état de fait erroné, en ce sens qu’elle a en fait acquis les plans du projet litigieux dès le paiement de l’acompte de 40'000 francs, d’ailleurs majoré de 10'000 francs, le 7 mai 2014, soit bien avant que Y.________ SA prétende au paiement de 86'400 francs. Les prévenus n’étaient donc pas légitimés à menacer la recourante de faire arrêter les travaux en prétendant qu’elle ne serait pas propriétaire de ces plans. Il importe peu de savoir si la réclamation des 86'400 francs était légitime, puisque le moyen pour tenter d’obtenir le paiement était illicite. Y.________ SA n’a d’ailleurs jamais intenté d’action visant à l’arrêt des travaux. Y.________ SA aurait pu obtenir le montant réclamé en utilisant les voies de droit adéquates. Même s’il n’était pas illicite, le moyen utilisé était de toute manière disproportionné et abusif, eu égard au montant réclamé et au préjudice qu’un blocage aurait causé à la recourante. La menace de faire arrêter les travaux était celle d’un dommage sérieux. La recourante a dû interrompre le chantier, à plusieurs reprises, en raison de ces menaces et un arrêt des travaux aurait pu lui causer un dommage très important ; elle a été entravée dans sa liberté d’action. Les prévenus ont agi intentionnellement, ou à tout le moins par dol éventuel, A.________ ayant lui-même déclaré que sa société avait demandé l’arrêt des travaux, mais qu’ils n’avaient pas été arrêtés. Au surplus, le principe in dubio pro duriore a été violé, car « une condamnation des prévenus pour tentative de contrainte est évidente » ; le moindre doute quant à l’illicéité du comportement des prévenus doit amener l’autorité à engager l’accusation contre eux.

b) Le 8 septembre 2022, le Ministère public a produit son dossier et indiqué qu’il renonçait à présenter des observations et s’en remettait à l’appréciation de l’Autorité de céans.

c) Les prévenus n’ont pas été invités à procéder.