Ordonnance de non-entrée en matière. Infraction à la législation forestière et sur les constructions. Qualité pour recourir. Erreur sur l’illicéité. Prescription.

1.

a) Déposé dans les formes et délai légaux, contre une décision susceptible de recours, le recours est recevable à cet égard (art. 396 al. 1 et 322 al. 2, applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP).

b) Selon l’article 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

Le dénonciateur a qualité pour recourir, pour autant qu'il se soit constitué partie plaignante ou qu'il soit pour le moins lésé (Calame, in : CR CPP, 2^ème éd., n. 15 ad art. 382). Est considéré comme lésé au sens de l'article 115 CPP celui qui est personnellement et immédiatement touché, c'est-à-dire celui qui est titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi contre lequel, par définition, se dirige l'infraction (Perrier, in : CR CPP, 2^ème éd., n. 6 ad art.115). Le lésé doit ainsi être titulaire du bien juridiquement protégé par l'infraction (Perrier, op.cit., n. 8 ad art.115). En résumé, le lésé est la personne qui a subi, du fait de l'infraction un préjudice direct, c'est-à-dire une atteinte personnelle et immédiate à son intégrité physique, à son patrimoine ou à son honneur (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2^e éd. no 57, p. 330 ss). Lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (cf. notamment arrêt du TF du 18.04.2013 [6B_496/2012] cons. 5.1).

L’Autorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP) a déjà eu l’occasion d’examiner la recevabilité d’un recours déposé par des voisins dans une affaire de prétendue infraction à la législation sur les constructions ; elle a alors considéré ceci (arrêt de l’ARMP du 05.10.2015 [ARMP.2015.33] cons. 2c et d) : « c) En matière administrative, ont un intérêt digne de protection dans la procédure d'autorisation de construire les voisins qui subiraient dans une mesure accrue les conséquences d'une décision. La distance par rapport au projet et l'intensité des nuisances attendues sont déterminantes. Le rapport spatial est en principe suffisamment étroit pour celui dont le terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction et expropriation, n. 1654 à 1656, p. 694-695). Un voisinage suffisamment proche doit entraîner un inconvénient réel et pratique pour les personnes concernées. Cependant, afin d'éviter toute action populaire, un voisin n'est pas autorisé à fonder son recours sur des prescriptions de droit public protégeant exclusivement l'intérêt général, à moins qu'il ne justifie d'un intérêt privé particulièrement prépondérant à celui de tout autre citoyen (RDAF 2003 I p. 525). Encore faut-il, cependant, que l'opposant fasse valoir la violation de dispositions du droit public, car le but de la procédure d'autorisation de construire consiste uniquement dans la vérification de la conformité du projet aux dispositions édictées par la collectivité publique en matière de droit des constructions (CDP.2010.12 cons. 2a, avec renvoi à RJN 1989 p. 322 cons. 2). d) En l'espèce, les recourants font valoir que la construction du mur de soutènement, sur lequel repose le couvert, viole les dispositions de la loi neuchâteloise sur les constructions du 25 mars 1996 (LConstr ; RSN 720.0) et plus particulièrement les articles 27 et suivants de celle-ci, faute pour cette construction de se fonder sur une autorisation de construire valable. La remise en cause de la licéité de cette construction, située sur une parcelle voisine de leur terrain, par les recourants – voisins indirects par la diagonale des parcelles, puisqu'un chemin sépare celles-ci – ne justifie pas encore d'un intérêt digne de protection, leur conférant la qualité pour recourir. Il faut bien plus que les recourants démontrent subir un inconvénient tout particulier, sous la forme d'un dommage matériel concret que leur causerait la violation des normes de droit de la construction, faute sinon de retomber dans l'action populaire qui n'est en l'occurrence pas protégée. Or le simple fait que la construction forjetterait sur une route située entre les différentes parcelles ne suffit pas à constituer un tel dommage concret. L'allégation selon laquelle le prévenu aurait menti durant la procédure relevant de l'aménagement du territoire ne constitue pas non plus un tel dommage concret, lorsque le muret en question ne touche pas la parcelle des recourants. Partant, le recours doit être déclaré irrecevable ».

En l’espèce et en s’inspirant de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il faut retenir que les recourants ne démontrent pas qu’ils subiraient un inconvénient tout particulier, sous la forme d’un dommage matériel concret que leur causerait la violation alléguée des normes du droit de la construction. Dans l’ensemble de leurs écritures, ils ne disent d’ailleurs rien d’un dommage qu’ils subiraient du fait de l’installation des tyroliennes. Le simple fait qu’ils n’aient pas pu s’opposer au projet, faute de mise à l’enquête ou d’équivalent, ne constitue pas un dommage direct. Ils n’ont donc pas qualité pour recourir, s’agissant de prétendues violations de la législation sur les constructions. Le cas des prétendues violations de la législation forestière est encore plus évident. Les normes contenues dans cette législation n’ont pas pour but de protéger des intérêts privés, mais bien l’intérêt public. Les recourants n’étant pas directement lésés, ils n’ont pas qualité pour recourir. Dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable. Il est de toute manière mal fondé, comme on le verra ci-après.

2.

L'ARMP jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.

a) Conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

b) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 21.03.2022 [6B_1040/2020] cons. 4.6, qui se réfère notamment à ATF 143 IV 241), il convient d’appliquer ces dispositions en fonction du principe in dubio pro duriore, qui découle de celui de la légalité et signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement ou une non-entrée en matière au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement.

4.

a) Dans leur mémoire de recours, les recourants posent la question d’une éventuelle tentative de contrainte que C.________ pourrait avoir commise en leur réclamant 115'000 francs « pour démonter les tyroliennes litigieuses alors que ces dernières ont été érigées en dehors du périmètre en violation de la loi sur les forêts et en violation du permis de construire » ; ils écrivent à ce sujet : « la tentative de contrainte est-elle réalisée ?. Ils ne prennent pas de conclusion en rapport avec cette prétendue infraction, puisqu’ils concluent au renvoi de la cause au Ministère public « avec injonction d’ouvrir une procédure pénale pour infractions à la loi sur les forêts et à la loi sur les constructions ». Ils n’évoquaient pas cette question dans leur plainte, mais seulement dans leurs observations au Ministère public sur leur qualité pour recourir.

b) En fait, C.________ écrivait ceci, le 21 avril 2021, à un mandataire des recourants : « Comme mentionné précédemment […] à votre collègue Me E.________ en 2020, nous sommes dans notre droit complet concernant la construction de ces tyroliennes et je lui [ai] alors également précisé de s’adresser directement à Z.________. La demande de vos clients est alors répétitive mais tout autant illégitime, ils ne peuvent pas demander de démonter ces tyroliennes. Cependant, s’ils insistent, nous serons ouverts et pourrons tenter de trouver un arrangement afin de modifier l’agencement de ces tyroliennes en leur demandant une compensation financière de 115'000 francs ».

c) L’article 181 CP, relatif à la contrainte, sanctionne celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.

d) En l’espèce, C.________ n’a pas pu commettre une tentative de contrainte en écrivant ses lignes du 21 avril 2021. On n’y discerne en effet ni violence, ni menace, ni aucune autre pression illicite d’aucune sorte. L’auteur de ce message ne fait que rejeter une demande de démontage des tyroliennes, demande qu’il considère comme illégitime car, pour lui, elles ont été installées de manière conforme au droit, mais laisse la porte ouverte à un arrangement qui consisterait à modifier l’agencement des tyroliennes (soit, si on comprend bien, à les déplacer), moyennant le versement d’une somme de 115'000 francs, dont on comprend qu’elle correspondrait au coût d’un tel déplacement. Il n’y a rien d’illicite dans tout cela. Il est manifeste qu’aucune infraction n’a été commise. En procédure de recours, les recourants s’abstiennent d’ailleurs – prudemment – d’affirmer le contraire.

5.

a) S’agissant de la construction des tyroliennes litigieuses, les services consultés ont tous deux retenu que l’installation respectait l’autorisation de construire accordée le 21 mars 2011 (on notera que la personne qui a répondu pour Z.________ n’est pas celle qui avait, en 2010, préavisé le 3 août 2010 au nom de l’État de Neuchâtel ; l’exposé en p. 3 du mémoire de recours est sans pertinence). Ce permis de construire n’a pas été produit au dossier, mais les services concernés en avaient visiblement connaissance quand ils ont rédigé leurs observations. Les recourants se fondent sur des documents antérieurs et n’exposent pas en quoi l’installation litigieuse serait contraire au permis de construire, qui est décisif pour déterminer si les personnes visées par la plainte ont ou non commis une infraction qui consisterait à avoir construit une installation n’entrant pas dans le cadre de ce qui avait été autorisé. Si la cause était soumise à un tribunal, on ne voit pas comment ce tribunal pourrait arriver à une autre conclusion que les services qui ont pour mission de faire respecter la législation topique. Un acquittement serait plus que vraisemblable.

b) En tout cas, un tribunal saisi ne pourrait pas faire grief aux responsables du Parc Aventure d’avoir eu le même avis que les services concernés et d’avoir agi en conséquence. À tout le moins, ces responsables seraient mis au bénéfice de l’erreur de droit, au sens de l’article 21 CP. Cette disposition prévoit que quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable et que le juge atténue la peine si l’erreur était évitable. L’erreur sur l’illicéité est réalisée lorsque l’auteur n’a réellement pas conscience de l’illicéité de son comportement ; l’auteur commet un acte typique et illicite (il sait ce qu’il fait et son comportement répond à la définition d’une infraction), mais non coupable (il ignore qu’il enfreint la loi), de sorte que sa peine peut être atténuée ou qu’il peut dans certains cas être acquitté ; seule la conscience de l’auteur au moment du comportement adopté est déterminante ; la connaissance de la disposition potentiellement violée et de la punissabilité du comportement n’est pas pour autant nécessaire pour retenir la conscience de l’illicéité ; l’erreur peut être directe lorsque l’auteur pense que son comportement est conforme au droit, ou lorsqu’il ne s’est jamais posé la question, tant il était convaincu de la licéité de ses agissements (Perrier Depeursinge/Gauderon, in : CR CP I, 2^ème éd., n. 14 et 15 ad art. 21). En l’espèce, il est clair que les responsables du Parc Aventure ont pensé agir de manière conforme au droit, soit en conformité avec le permis de construire. Si même les services concernés estiment que l’installation des tyroliennes entre dans le cadre du permis de construire accordé en 2011, on ne voit pas comment les responsables du parc pourraient avoir même envisagé que cela ne serait pas le cas. L’erreur éventuelle n’était pas évitable : s’ils s’étaient renseignés auprès des services concernés avant de procéder à l’installation (ce qu’ils ont peut-être fait, mais le dossier ne renseigne pas suffisamment sur cette question), ils en auraient forcément reçu la même réponse que celle que ces services ont donnée au Ministère public en 2022, à savoir que le projet ne sortait pas du cadre fixé par l’autorisation de construire. Ainsi, un renvoi des responsables du parc devant un tribunal ne pourrait aboutir qu’à un acquittement.

6.

a) À supposer même qu’on retienne une infraction aux dispositions visées par les recourants, ces infractions seraient prescrites.

b) Les infractions à l’article 55 LConstr sont punies de l’amende et constituent donc des contraventions (art. 103 CP).

D’éventuelles infractions à la législation forestière constitueraient elles aussi des contraventions, au sens de l’article 44 de la loi fédérale sur les forêts. Il ne pourrait à l’évidence pas s’agir de délits, au sens de l’article 42 al. 1 de la même loi. Cette disposition prévoit, sous la note marginale « Délits », que la « personne qui intentionnellement : a. défriche sans autorisation ; b. obtient, pour lui-même ou pour un tiers, une prestation à laquelle il n’a pas droit en fournissant des indications fausses ou incomplètes ou de toute autre manière ; c. omet ou empêche l’exécution d’un reboisement prescrit, est punie d’une peine privative de liberté d'un an au plus ou d’une peine pécuniaire ». À l’évidence, les personnes visées par la plainte des recourants ne peuvent pas avoir eu un comportement répondant aux définitions de l’article 42 de la loi sur les forêts, en ce sens que personne – pas même les recourants – ne prétend qu’ils auraient défriché sans autorisation, obtenu une prestation à laquelle ils n’avaient pas droit en fournissant des indications fausses ou incomplètes ou de toute autre manière, ou omis ou empêché l’exécution d’un reboisement prescrit.

c) Pour les contraventions, l’action pénale se prescrit par trois ans (art. 109 CP).

D’après l’article 98 CP, la prescription court dès le jour où l’auteur a exercé son activité coupable (let. a), ou dès le jour du dernier acte si cette activité s’est exercée à plusieurs reprises (let. b) ou dès le jour où les agissements coupables ont cessé s’ils ont eu une certaine durée (let. c).

Récemment, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire, pour la cour d’appel vaudoise, de retenir le délit continu contre celui qui, après avoir érigé une construction partiellement illicite, avait omis de donner suite à une décision lui ordonnant de mettre le bâtiment en conformité et que celui-ci ne pouvait donc pas se prévaloir d’un délai de prescription de trois ans dès la fin des travaux (arrêt du TF du 15.02.2023 [6B_1443/2022] cons. 2). Le même Tribunal fédéral a encore retenu ensuite qu’un recourant n’avait pas démontré que retenir un délit continu en matière de législation sur les constructions serait arbitraire (arrêt du TF du 13.04.2023 [6B_145/2022] cons. 8.2 ; l’arrêt relevait que, dans une autre cause récente, la même cour d’appel avait considéré que la prescription courait depuis l'échéance du dernier délai de mise en conformité). La situation est cependant différente dans le cas d’espèce, car les autorités n’ont ici – évidemment, vu ce qui a été rappelé plus haut – pas rendu de décision de mise en conformité. Des auteurs retiennent qu’en matière de droit des constructions, le délai de prescription commence à courir avec l’achèvement des travaux, en donnant comme exemple que si, à la suite d’un défaut de construction, un immeuble s’effondre plus de dix ans après la fin des travaux, la violation des règles de l’art de construire est prescrite et le responsable ne peut plus être poursuivi de ce fait (Roth/Kolly, in : CR CP I, 2^ème éd., n. 10 ad art. 98). L’ARMP retiendra que, quand il s’agit de contraventions à la législation sur les constructions, par l’érection de constructions ou installations sans permis ou non conformes à un permis de construire délivré, la prescription court en principe dès l’achèvement des travaux, mais qu’elle court depuis la fin du dernier délai de mise en conformité quand une décision de mise en conformité a été rendue (pour autant que cette décision soit intervenue avant un délai de trois ans après l’achèvement des travaux). Retenir le délit continu pour ce genre de contraventions pourrait avoir pour effet de sanctionner aujourd’hui un centenaire pour une construction illicite érigée dans les années 1940, ce qui n’aurait aucun sens. Savoir jusqu’à quand les autorités peuvent exiger une mise en conformité, voire faire détruire des constructions illicites est évidemment une autre question, qui relève du droit administratif.

Les recourants n’expliquent pas ce qui justifierait d’appliquer la figure juridique du délit continu à des infractions à la législation forestière. L’ARMP ne voit pas comment cela pourrait être le cas.

Il ressort du dossier que l’installation des tyroliennes a eu lieu dès 2017, comme les recourants l’ont eux-mêmes indiqué, et a peut-être duré jusqu’en 2019 au plus tard, comme l’a retenu le Ministère public, sans que les recourants prétendent le contraire dans leur mémoire de recours. En tout cas, les tyroliennes devaient avoir été installées quelque temps avant le 4 mars 2020, date à laquelle le mandataire des recourants a écrit aux responsables du Parc Aventure pour leur proposer une discussion, dont un courrier du même du 19 mars 2020 démontre qu’elle devait porter sur la question des tyroliennes litigieuses. Le délai de trois ans dès la fin des travaux est donc largement échu. Les infractions éventuelles seraient prescrites.

7.

Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et, au surplus, mal fondé. Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge des recourants, qui les ont avancés. Il n’y a pas lieu à octroi d’indemnités.