Inexploitabilité d’une preuve.

1.

Sur le principe, la décision du ministère public qui rejette une requête tendant au retranchement d’une pièce d’un dossier est susceptible de recours (art. 393 al. 1 let. a CPP ; cf. not. ATF 143 IV 475 cons. 2.9).

L’exigence de motivation ancrée à l’article 396 al. 1 CPP implique toutefois que le recourant décrive ce qu’il demande avec une précision suffisante pour permettre, d’une part, à l’autorité de recours de se prononcer et, d’autre part et le cas échéant, aux adverses parties de se défendre de manière effective et efficace. La partie qui demande que des pièces soient déclarées inexploitables et retirées du dossier doit ainsi décrire ces pièces de manière précise, afin que l’autorité de recours et, le cas échéant, les adverses parties puissent les identifier de manière certaine.

En l’espèce, formé dans le délai légal, le recours est recevable en tant qu’il vise le rapport du CURML du 23 novembre 2023, mais irrecevable, faute de description suffisante, en tant qu’il vise « tout élément qui s’y rapporte[rait] ».

2.

L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.

Selon l’article 141 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d’ordre sont exploitables (al. 3). Les pièces relatives aux moyens de preuve non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis détruites (al. 5).

D’après la jurisprudence, la décision finale quant à l’exploitabilité de la preuve doit appartenir au juge du fond ; une décision sur recours durant l’instruction ne saurait anticiper, voire empêcher son jugement. Au stade du recours, il convient de faire preuve de retenue et de ne constater l’inexploitabilité d’une preuve que dans des cas manifestes. En effet, au contraire du juge de fond, l’autorité d’enquête suit la maxime in dubio pro duriore ; ses décisions doivent donc être examinées à cette aune et les preuves n’être écartées définitivement du dossier, au sens de l’article 141 al. 5 CPP, qu’en cas d’inexploitabilité évidente. En dehors de ce cas de figure, l’autorité de recours n’a pas à rendre sur ce point une décision qui lierait les juridictions appelées à juger le fond de la cause (arrêt du TF du 23.01.2023 [1B_20/2023] cons. 2.1 et les arrêts cités).

4.

En l’espèce, il est manifeste que les circonstances exceptionnelles justifiant que l’autorité de recours ordonne de retirer du dossier pénal le rapport du CURML du 23 novembre 2023 ne sont pas réalisées.

4.1

Le recourant reproche en premier lieu au Ministère public d’avoir désigné en qualité d’experte une inspectrice au sein du Service forensique du Canton de Neuchâtel, soit une personne qui lui était subordonnée. Il reproche ensuite à l’inspectrice en question d’avoir « pris la liberté de déléguer, sans demander I'aval du Ministère public, I'intégralité de I'expertise au CURML qui n'a jamais été désigné et mandaté par le Ministère public ». Selon lui, le mandat donné oralement le 5 octobre 2022 aurait dû être consigné dans un procès-verbal, en application de l’article 76 CPP. Le recourant qualifie de « problématique » le fait que le rapport du CURML évoque un examen clinique effectué le 5 octobre 2022 à 15h10, alors que le mandat d’expertise n’a été transmis que le 6 octobre 2022. Il se plaint également du fait que le mandat d’expertise ne définissait pas précisément les questions à élucider, si bien que l’experte désignée ne savait pas ce qui était attendu d’elle ; cela avait conduit le CURML « à détailler lesdites questions à I'insu du prévenu et à prendre certaines libertés sans I'accord de l'autorité intimée (alors qu'elle n'avait pas à Ie faire) ». Le recourant se plaint enfin de n’avoir pas pu faire valoir son droit d'être entendu au sujet des questions soumises à I'experte et au CURML.

4.2

a) Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait (art. 182 CPP). Selon l’article 183 CPP, seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires (al. 1). La Confédération et les cantons peuvent avoir recours à des experts permanents ou à des experts officiels dans certains domaines (al. 2). Les motifs de récusation énoncés à l’article 56 CPP sont applicables aux experts (al. 3). Selon l’article 184 CPP, la direction de la procédure désigne l’expert (al. 1) et établit un mandat écrit qui contient le nom de l’expert désigné (al. 2 let. a), éventuellement, la mention autorisant l’expert à faire appel à d’autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l’expertise (let. b) et une définition précise des questions à élucider (let. c), le délai à respecter pour la remise du rapport d’expertise (let. d), la mention de l’obligation de garder le secret à laquelle sont soumis l’expert et ses auxiliaires éventuels (let. e) et la référence aux conséquences pénales d’un faux rapport d’expertise (let. f). La direction de la procédure donne préalablement aux parties l’occasion de s’exprimer sur le choix de l’expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions ; elle peut toutefois y renoncer dans le cas d’analyses de laboratoire, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer le taux d’alcoolémie dans le sang ou le degré de pureté de certaines substances, d’établir un profil d’ADN ou de prouver la présence de stupéfiants dans le sang (al. 3).

b) L’examen de la personne, au sens de l’article 251 CPP, comprend notamment l’examen de l’état physique ou psychique d’une personne physique, en vue d’établir les faits. Il est pratiqué par un médecin ou un auxiliaire médical (art. 252 CPP). L’examen de la personne est d’ordre médical. Il a pour objet le corps humain de son vivant et vise à préciser et à constater l’état, les qualités ou propriétés physiques ou psychiques de l’individu, afin d’en tirer des conclusions relatives notamment à l’établissement des faits. Il peut impliquer des prélèvements, par exemple de sang, d’urine, de salive ou de cheveux (Guéniat/Callandret/de Sepibus, in : CR CPP, 2^e éd., n. 2 s. ad art. 251).

4.3

a) En l’espèce, en rapport avec le fait que le « [m]andat d’expertise pour examen externe et prélèvement de sang et urine avec analyse (art. 251 et 253 CPP) » était formellement adressé à une inspectrice du service forensique de la police plutôt qu’au CURML, la procureure a exposé, à l’appui de la décision querellée, qu’au vu des blessures de B.________ et de l'urgence en lien avec les délais relatifs à la détention, elle-même avait « donné ordre oralement au service forensique de la police neuchâteloise de contacter le CURML afin qu'un examen externe et une analyse toxicologique soient mis sur pied rapidement » ; que le mandat était bien daté du 5 octobre 2022, mais qu’il n'avait pu être adressé audit service forensique que le lendemain, par courriel et courrier interne, en raison de la charge de travail du greffe du Ministère public ; que le mandat était toujours adressé au service forensique de la police, « puisqu'il s'agit des primo intervenants » ; que la police se chargeait ensuite de coordonner I’intervention des services de santé du canton, lesquels prenaient généralement en charge les victimes en premier lieu, et de transférer les personnes, les prélèvements et le mandat au CURML.

b) Dans la situation du cas d’espèce, l’examen externe de B.________ était une mesure propre à permettre la recherche de la vérité. Il s’agissait notamment de déterminer quand avaient été occasionnées les différentes lésions constatées, et si elles étaient compatibles avec une chute et/ou avec une hétéro-agression. La mise en œuvre de cet examen ne souffrait aucun retard. Il tombe en effet sous le sens que les constatations devaient, pour être fiables, nécessairement être effectuées le plus vite possible après la chute ou l’agression de B.________. Dans une telle situation d’urgence, l’examen physique d’une personne peut être ordonné oralement par le Ministère public, mais doit être confirmé par écrit (art. 241 al. 1 CPP). Ces exigences ont été respectées en l’espèce.

Il n’est par ailleurs pas contesté – ni contestable – que le Ministère public entendait confier l’examen physique de B.________ au CURML et non à l’inspectrice C.________ et que c’est bien en ce sens que l’ordre oral a été donné. En effet, cet examen a été effectué par le CURML – et non par C.________, laquelle ne disposait à l’évidence pas des compétences pour ce faire –, sa mise en œuvre nécessitait les compétences du CURML et c’est au CURML – et non à C.________ – que le Ministère public a ordonné au laboratoire *** de remettre tous les prélèvements réalisés sur B.________ le 3 octobre 2022. Dès lors que cela ne correspondait manifestement ni à la volonté de la procureure, ni à la compréhension de l’inspectrice C.________, d’une part, et du CURML, d’autre part (v. infra cons. 4.4/b), il n’y a pas lieu de s’achopper, comme le fait le recourant, sur le fait que le « [m]andat d’expertise pour examen externe et prélèvement de sang et urine avec analyse (art. 251 et 253 CPP) » ait été formellement adressé à l’inspectrice C.________ (à charge pour elle de contacter le CURML, afin que celui-ci procède à l’examen externe et à l’analyse toxicologique) plutôt que directement au CURML. En effet, la formulation du mandat ne correspond manifestement pas à la réalité, ce que tout un chacun pouvait aisément comprendre – y compris le recourant, qui admet lui-même que l’inspectrice C.________ « ne p[ouvai]t manifestement pas avoir la qualité d’expert[e] ni être habilité[e] à en choisir un elle-même ». La posture du recourant relève à cet égard soit de la mauvaise foi, soit d’un formalisme déconnecté du bon sens élémentaire. Or le droit de procédure pénale ne vise à protéger ni l’une, ni l’autre.

4.4

a) En rapport avec la précision du mandat, la procureure a exposé, à l’appui de la décision querellée, que ce qui était demandé au CURML était très clair, puisqu'un rapport avait pu être établi et qu'en cas d'examen externe, contrairement à une expertise psychiatrique, aucune question n'est a priori nécessaire.

b) Si, comme le prétend le recourant, les auteurs du rapport litigieux n’avaient pas compris ce qui était attendu d’eux, ils n’auraient pas manqué d’interpeller la procureure à ce sujet. Tel n’a pas été le cas. Et pour cause, tant il tombe sous le sens que l’expertise ne pouvait viser qu’à établir quelles étaient précisément les lésions que B.________ avait subies entre le 2 et le 3 octobre 2022, d’une part, et quelles pouvaient être les causes probables de ces lésions, d’autre part. Le mandat donné au CURML ressort déjà clairement des explications que la procureure a données aux parties lors de l’interrogatoire du prévenu du 6 octobre 2022. À cette occasion, cette magistrate a en effet informé le prévenu et les mandataires qu’un examen externe avait été effectué la veille sur B.________ et qu’elle avait reçu les premiers éléments de la part de la doctoresse – et non de l’inspectrice (v. supra cons. 4.3) –, à savoir notamment que B.________ avait eu « une petite hémorragie cérébrale » et que les ecchymoses sur le visage et le haut du corps semblaient a priori être la conséquence d'une hétéro-agression et non d'une chute, vu l’absence d'ecchymose aux genoux et la présence d’une fracture entre le nez et l'œil peu compatible avec une chute, sauf dans l’hypothèse d’une perte de connaissance debout ou d’une chute sans pouvoir se retenir, en raison d’un état d'ébriété avancé. La procureure précisait qu’elle s’attendait à recevoir le rapport dans environ un mois et qu’elle le transmettrait aux parties. Ces éléments ont été mentionnés au procès-verbal signé par le prévenu et que son avocat a tenu à relire au terme de l’interrogatoire. En préambule du rapport litigieux, ses auteurs ont en outre écrit : « [l]e 5 octobre 2022, par l’intermédiaire de l’inspectrice C.________, du Service forensique du canton de Neuchâtel, vous nous avez demandé de procéder à l’examen clinique de B.________ (…). Le but de cet examen était de décrire et d’apprécier les éventuelles lésions présentes sur son corps pouvant être en lien avec les événements survenus entre le 2 et le 3 octobre 2022 et d’évaluer si ces lésions étaient compatibles avec une/des chute(s) ou une hétéro-agression ». Dans ces conditions, le grief relatif à la prétendue imprécision du mandat est manifestement infondé.

4.5

a) En rapport avec le droit d’être entendu du recourant, en particulier son droit de poser des questions au CURML, la procureure a exposé, à l’appui de la décision querellée et avec raison (v. supra cons. 4.4/b), qu’elle-même avait donné connaissance au prévenu et à son avocat d’office le 6 octobre 2022, à l’occasion de l’interrogatoire du prévenu par ses soins, qu’elle avait requis un examen externe et l’analyse des prélèvements, de sorte qu'à ce moment-là déjà, les parties auraient pu contester la qualité du CURML pour y procéder et/ou proposer des questions à poser, ce que le prévenu n’a pas fait.

b) L’argument fait mouche. Dès le 6 octobre 2022, rien n’empêchait le prévenu de demander à la procureure des précisions sur le mandat, d’une part, et de lui soumettre une liste de questions à l’intention du CURML, d’autre part. Il n’en a rien fait. L’allégué contenu dans son mémoire de recours selon lequel il n’aurait découvert qu’en date du 6 janvier 2023 qu’une expertise avait été ordonnée relève de la mauvaise foi.

c) Certes, le recourant n’a pas été interpellé préalablement sur le choix des experts. Cela se justifiait toutefois par l’urgence de la situation (v. supra cons. 4.3/b), d’une part. D’autre part, le contenu de l’expertise relevait typiquement du cadre particulier et limité des mandats pouvant usuellement être confiés au CURML – en tant qu'entité composée de spécialistes reconnus comme experts permanents et officiels (arrêt du TF du 17.11.2021 [1B_425/2021] cons. 4.3) –, sans formalité préalable particulière. Le recourant n'explique pas quels auraient pu être les éléments qu'il aurait avancés contre l'attribution du mandat dans la présente cause au CURML, ni quelles questions il aurait voulu voir posées dès le début au CURML (et pour cause, il n’en a pas proposé, bien qu’ayant été averti du mandat le lendemain de celui-ci). Il se contente de faire valoir qu’il serait « désormais trop tard pour que I'avis du recourant soit sérieusement pris en compte pour rectifier le rapport litigieux du 23 novembre 2022 », sans expliquer pour quelles raisons il faudrait admettre ce point de vue. Non seulement le recourant n’a pas demandé de renseignements supplémentaires, ni proposé une liste de questions à l’intention de l’experte après avoir été informé par la procureure, en date du 6 octobre 2022, qu’une doctoresse venait d’être mandatée notamment pour déterminer quelles lésions B.________ avait subies entre le 2 et le 3 mars 2022 et quelle en était la cause la plus probable (chutes ou agression), mais on ne voit pas ce qui l’empêcherait de formuler des observations sur les résultats du rapport litigieux et/ou de proposer des questions complémentaires à l’intention du CURML, voire une contre-expertise (v. art. 189 CPP).

5.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

6.

Si, en date du 8 novembre 2022, le Ministère public a accordé l’assistance judiciaire à X.________ et désigné Me D.________ en qualité de défenseur d’office dès le 5 octobre 2022, l’assistance judiciaire ne saurait être accordée pour la procédure de recours. D’abord, le recourant ne s’est pas conformé aux exigences de l’article 136 al. 3 CPP, qui impose de déposer une nouvelle demande d’assistance judiciaire – motivée, avec pièces justificatives à l’appui – lors de la procédure de recours. Ensuite, il était manifeste que les circonstances exceptionnelles justifiant que l’autorité de recours ordonne de retirer du dossier pénal le rapport du CURML du 23 novembre 2023 n’étaient pas réalisées en l’espèce. Le recours apparaît dès lors comme une démarche dénuée de chances de succès, qui n’a pas à être prise en charge par le contribuable neuchâtelois (art. 29 al. 3 Cst. féd.). Les frais judiciaires seront donc mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP).