Source

160.01-6e5642a7

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Les lois ci-après du 27 mai 2008, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 10 juin 2008, entrent en vigueur le 1er septembre 2008 :

  • loi du 27 mai 2008 modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (RSVM 160.01) ;

  • loi du 27 mai 2008 modifiant celle du 28 février 1956 sur les communes (RSVM 175.11).