170.50-02e116a2
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
Art. 1
Le décret du 4 février 2020 ratifiant la composition de la Commission de prospective (BLV 172.117), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 février 2020, entre en vigueur avec effet au 1er mai 2020.