ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 5 avril 2011, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 19 avril 2011, entrent en vigueur le 1er juin 2011 :

• décret du 5 avril 2011 sur la fusion des Communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (RL 132.15) ;

• décret du 5 avril 2011 sur la fusion des Communes de Donneloye et Prahins (RL 132.15) ;

• décret du 5 avril 2011 sur la fusion des Communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux, Les Tavernes, Les Thioleyres et Vuibroye (RL 132.15) ;

• décret du 5 avril 2011 sur la fusion des Communes de Les Cullayes et Servion (RL 132.15) ;

• décret du 5 avril 2011 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique "Vevey", du bateau "Ville de Genève" et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne (RI 747.00) ;

• décret du 5 avril 2011 autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGN (RI 747.00).