170.50-1391b236
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
La loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 16 juillet 2004, entre en vigueur le 1er janvier 2020, pour l'article 24, alinéa 3.