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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-139d369b

Dated May 20, 2026

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-139d369b/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Retrieved on Sep 6, 2026

  1. Documents
  3. Vaud
Source

170.50-139d369b

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 10 février 2026 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 mars 2026, entrent en vigueur le 1er juin 2026 :

  1. décret du 10 février 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe (BLV 450.00) ;

  2. décret du 10 février 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne (BLV 412.00).