ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après du 28 septembre 2010, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 12 octobre 2010, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er décembre 2010 :

  • décret du 28 septembre 2010 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 200'000.- destiné à financer une étude de site et la réévaluation du programme du futur musée romain d'Avenches (RI 434.00) ;

• b. au 1er janvier 2011 :

  • loi du 28 septembre 2010 sur l'impôt 2011 (RI 642.00) ;

  • loi du 28 septembre 2010 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (RSVM 642.11).