ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 10 mars 2026 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 24 mars 2026, entrent en vigueur le 1er juin 2026 :

1. décret du 10 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de "Champ-Lovats", parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains (BLV 172.70) ;

2. décret du 10 mars 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 62'150'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 48'628'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13'522'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028) (BLV 740.00) ;

3. décret du 10 mars 2026 modifiant celui du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (BLV 172.751) ;

4. décret du 10 mars 2026 modifiant celui du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics" (BLV 172.752).