ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 15 décembre 2020 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 22 décembre 2020, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er décembre 2020 :

  1. décret du 15 décembre 2020 sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) (BLV 900.05) ;

  2. décret du 15 décembre 2020 sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) (BLV 900.05) ;

  3. décret du 15 décembre 2020 sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) (BLV 900.05).

• b. au 2 décembre 2020 :

  1. décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05).

• c. au 1er janvier 2021 :

  1. décret du 15 décembre 2020 visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques (BLV 900.055).

• d. au 1er mars 2021 :

  1. décret du 15 décembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret du 6 septembre 2016 (BLV 900.00).