170.50-1b76325c

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les actes législatifs ci-après du 12 novembre 2024, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 novembre 2024, entrent en vigueur avec effet :

a. au 1er janvier 2025 :
1. décret du 12 novembre 2024 modifiant celui du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (BLV 172.755).
b. au 1er mars 2025 :
1. loi du 12 novembre 2024 modifiant celle du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (BLV 951.01).