ARRÊTÉ de mise en vigueur

Le décret du 16 novembre 2010 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'563'000.– pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute école spécialisée en agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, et autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" au 31 décembre 2011, d'autre part (RI 915.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 novembre 2010, entre en vigueur le 1er janvier 2011.