ARRÊTÉ de mise en vigueur

La loi du 29 septembre 2015 sur l'impôt 2016 (RI 642.00), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 2 octobre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le décret du 29 septembre 2015 prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !" (RI 160.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 6 octobre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le décret du 6 octobre 2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon (anciennement Cluster du Sport International), sur le campus de l'UNIL, à Dorigny (RI 415.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 9 octobre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016.