ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après des 31 mai, 14, 15 et 21 juin 2022, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 28 juin, 1er et 5 juillet 2022, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er février 2022 :

  1. décret du 14 juin 2022 autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (BLV 419.00).

• b. au 15 septembre 2022 :

  1. décret du 31 mai 2022 portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (D-AIMP) (BLV 726.011) ;

  2. décret du 15 juin 2022 relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (BLV 850.518) ;

  3. décret du 21 juin 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2'160'920.90 au crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l'assainissement énergétique du bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) (BLV 413.00).