170.50-2866cef0

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 16 juin 2021, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 2 juillet 2021, entrent en vigueur avec effet :

a. au 1er septembre 2021 :
1. décret du 16 juin 2021 du 16 juin 2021 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU) (BLV 414.94.1).
b. au 15 septembre 2021 :
1. décret du 16 juin 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'400'000.- pour financer l'accompagnement des communes dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat) (BLV 814.00).