170.50-291aa788
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 9 novembre 2010, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 19 novembre 2010, entrent en vigueur le 1er janvier 2011 :
décret du 9 novembre 2010 sur la fusion des Communes d'Avenches et Oleyres (RL 132.15) ;
décret du 9 novembre 2010 sur la fusion des Communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (RL132.15) ;
décret du 9 novembre 2010 sur la fusion des Communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (RL 132.15) ;
décret du 9 novembre 2010 sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières (RL 132.15).