ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après du 25 novembre 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 9 décembre 2025 entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er mars 2026 :

  1. décret du 25 novembre 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'360'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation de la Valleyre à réaliser sur la commune du Mont-sur-Lausanne (BLV 721.00) ;

  2. décret du 25 novembre 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon (BLV 721.00) ;

  3. décret du 25 novembre 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'120'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bey à réaliser sur la commune d'Avenches (BLV 721.00) ;

  4. décret du 25 novembre 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'210'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Grand-Canal à réaliser sur les communes de Chessel et de Roche (BLV 721.00) ;

  5. décret du 25 novembre 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'020'000.- pour financer la part cantonale des travaux de protection contre les crues de la Lutrive à réaliser sur la commune de Lutry (BLV 721.00).

• b. au 1er janvier 2027 :

  1. loi du 25 novembre 2025 modifiant celle du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (BLV 132.15) ;

  2. loi du 25 novembre 2025 modifiant celle du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (BLV 132.15) ;

  3. loi du 25 novembre 2025 modifiant celle du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (BLV 132.15) ;

  4. loi du 25 novembre 2025 modifiant celle du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (BLV 132.15) ;

  5. loi du 25 novembre 2025 modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (BLV 160.01) ;

  6. décret du 25 novembre 2025 sur la fusion des communes de L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu (BLV 132.15) ;

  7. décret du 25 novembre 2025 sur la fusion des communes de Lucens et Curtilles (BLV 132.15) ;

  8. décret du 25 novembre 2025 sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz (BLV 132.15) ; ·

  9. décret du 25 novembre 2025 sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens (BLV 132.15).