170.50-3c40442d
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Le décret du 30 juin 2015 sur le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES (RI 419.00), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 14 juillet 2015, entre en vigueur le 1er octobre 2015.