ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après des 24 septembre et 1er octobre 2024, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 8 et 15 octobre 2024, entrent en vigueur avec effet au 1er janvier 2025 :

1. décret du 24 septembre 2024 sur le dépassement de la contribution 2022 de l'Etat à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) (BLV 211.20) ;

2. décret du 24 septembre 2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000.- pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (BLV 725.20) ;

3. loi du 1 octobre 2024 modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 (BLV 921.01) ;

4. loi du 1er octobre 2024 modifiant celle du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (BLV 963.15) ;

5. décret du 1er octobre 2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne (BLV 414.10).