170.50-406e5691
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 1er septembre 2020 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 septembre 2020, entrent en vigueur avec effet :
a. au 1er décembre 2020 :
décret du 1er septembre 2020 modifiant celui du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 (BLV 725.20);
b. au 1er janvier 2021 :
décret du 1er septembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (DF-IIED) (BLV 900.056).