170.50-40a4230e

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 157 du règlement du 9 décembre 2002 d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud

vu le préavis du Département des infrastructures et des ressources humaines

arrête

Art. 1

Les articles 39, alinéa 1 et 52, alinéa 1 du règlement du 9 décembre 2002 d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RSV 172.31.1) publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 24, 27 et 31 décembre 2002, entrent en vigueur le 1er janvier 2015.