170.50-48180e10
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 16 novembre 2021, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 novembre 2021, entrent en vigueur avec effet :
a. au 1er février 2022 :
décret du 16 novembre 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette (BLV 419.10).
b. au 28 juin 2022 :
décret du 16 novembre 2021 fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 (DI-GC) (BLV 171.017).