170.50-4ae6c9f1
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département)
arrête
Art. 1
La loi sur l'Université de Lausanne, publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 16 juillet 2004 entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 2
L'année académique 2004-2005 se termine sous l'empire de la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne.
Toutefois, la Commission de recours prévue aux articles 83 et 84 de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne entre en fonction le 1er janvier 2005.
Art. 3
Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.