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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-4ff6aaaa

Dated May 14, 2025

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-4ff6aaaa/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Retrieved on Sep 6, 2026

  1. Documents
  2. Vaud
Source

170.50-4ff6aaaa

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 11 février 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 février 2025, entrent en vigueur avec effet :

  • a. au 5 mai 2025 :

    1. décret du 11 février 2025 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (BLV 935.91).

  • b. au 15 mai 2025 :

    1. décret du 11 février 2025 acordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (BLV 850.00) ;

    2. décret du 11 février 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny (BLV 412.00).