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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-5c97225c

Dated Sep 2, 2020

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-5c97225c/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Retrieved on Sep 6, 2026

  1. Documents
  2. Vaud
Source

170.50-5c97225c

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 9 juin 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 juin 2020, entrent en vigueur avec effet au 1er septembre 2020 :

  • a. décret du 9 juin 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour la modernisation des infrastructures stationnaires de la Cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal), (BLV 810.00) ;

  • b. décret du 9 juin 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont, (BLV 810.00) ;

  • c. décret du 9 juin 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers), (BLV 810.00) ;

  • d. décret du 9 juin 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences) ( BLV 810.00).