170.50-64f8a611
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 2 juillet 2013, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 16 juillet 2013, entrent en vigueur le 1er octobre 2013 :
décret du 2 juillet 2013 accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV (RI 172.11) ;
décret du 2 juillet 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000.- au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration) (RI 600.00).
Le décret du 2 juillet 2013 reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) (RSV 831.451), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 16 juillet 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014.