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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-76d8e165

Dated May 19, 2021

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-76d8e165/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Retrieved on Sep 6, 2026

  1. Documents
  3. Vaud
Source

170.50-76d8e165

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 16 février 2021 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 mars 2021, entrent en vigueur le 1er mai 2021 :

  • a. décret du 16 février 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'000'000.- pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction de la piscine de Malley (BLV 415.00);

  • b. décret du 16 février 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000.- pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction du stade de football de La Tuilière (BLV 415.00).