ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après du 18 mars 2014, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 21 mars 2014, entrent en vigueur le 1er juin 2014 :

• loi du 18 mars 2014 modifiant celle du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (RSVM 312.41) ;

• décret du 18 mars 2014 abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (RL 150.11) ;

• décret du 18 mars 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades (RI 434.00) ;

• décret du 18 mars 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'950'000.- pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée) du Musée du design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pôle muséal à Lausanne (RI 434.00) ;

• décret du 18 mars 2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 400'000.- pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a (RI 434.00).