ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 24 mars 2026 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 7 avril 2026, entrent en vigueur le 1er juillet 2026 :

1. décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029 (BLV 913.00) ;

2. décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ;

3. décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ;

4. décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) (BLV 340.10) ;

5. décret du 24 mars 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (BLV 419.10).