170.50-9259f23e
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Les lois ci-après du 30 novembre 2010, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 14 décembre 2010, entrent en vigueur le 1er février 2011 :
loi du 30 novembre 2010 modifiant celle du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RSVM 172.31) ;
loi du 30 novembre 2010 modifiant celle du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RSVM 414.11).