ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après du 19 novembre 2024, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 décembre 2024, entrent en vigueur avec effet au 1er mars 2025 :

1. loi du 19 novembre 2024 modifiant celle du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (BLV 171.01) ;

2. décret du 19 novembre 2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019, pour financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l'acquisition d'un équipement de traitement de l'air pour les magasins des collections patrimoniales dans le cadre de la réalisation de l'extension et la modernisation de l'Unithèque sur le site du Campus de l'UNIL (BLV 433.00).