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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-c1f20697

Dated Sep 9, 2020

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-c1f20697/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Retrieved on Sep 6, 2026

  1. Documents
  2. Vaud
Source

170.50-c1f20697

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après des 30 juin et 1er juillet 2020 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 10 juillet 2020, entrent en vigueur avec effet :

  • a. au 1er septembre 2020 :

    1. décret du 30 juin 2020 sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19) (BLV 900.05).

  • b. au 10 septembre 2020 :

    1. décret du 1er juillet 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens (BLV 725.20).

  • c. au 15 septembre 2020 :

    1. décret du 30 juin 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire régional (BLV 740.00).

  • d. au 1er octobre 2020 :

    1. décret du 1er juillet 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV (BLV 172.21).