Source

170.50-d273dd72

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Les actes législatifs ci-après du 16 juin 2015, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 juin 2015, entrent en vigueur le 1er octobre 2015 :

  • loi du 16 juin 2015 modifiant celle du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RSVM 172.31) ;

  • décret du 16 juin 2015 portant adoption du Plan directeur des carrières (RSV 931.151).