ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 13 mars 2012, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 27 mars 2012, entrent en vigueur le 1er mai 2012 :

• décret du 13 mars 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution (RI 814.60) ;

• décret du 13 mars 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville (RI 814.60).