170.50-e9593540
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 11 décembre 2012, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 décembre 2012, entrent en vigueur le 1er février 2013 :
décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne (RI 172.70) ;
décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay (RI 172.70) ;
décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe (RI 172.70) ;
décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe (RI 172.70) ;
décret du 11 décembre 2012 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe (RI 172.70).