ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après du 12 mars 2019, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 mars 2019, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er juin 2019 :

  1. décret du 12 mars 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'600'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice et les travaux d'élargissement du pont sur la Venoge (BLV 725.20) ;

  2. décret du 12 mars 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'618'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Rhône » de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne (BLV 747.00).

• b. au 1er juillet 2019 :

  1. loi du 12 mars 2019 modifiant celle du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (BLV 175.61) ;

  2. décret du 12 mars 2019 sur l'incitation financière aux fusions de communes (BLV 175.611).

• c. au 1er janvier 2020 :

  1. loi du 12 mars 2019 modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (BLV 930.01);

  2. loi du 12 mars 2019 modifiant celle du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (BLV 741.01).