ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après du 8 avril 2014, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 25 avril 2014, entrent en vigueur le 1er mai 2015 :

• loi du 8 avril 2014 sur la vie culturelle et la création artistique (RSV 446.11) ;

• loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RSV 446.12) ;

• loi du 8 avril 2014 modifiant celle du 14 décembre 1937 sur la presse (RSVM 449.11) ;

• loi du 8 avril 2014 modifiant celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RSVM 450.11), à l'exception de l'article 2 (dénomination des autorités compétentes) et de la modification des articles 82 et 84 prévue par l'article premier dont l'entrée en vigueur a déjà été fixée.