ARRÊTÉ de mise en vigueur

Le décret du 4 juin 2013 fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 (RSV 171.015), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 juin 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Les décrets ci-après du 21 mai 2013, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 4 juin 2013, entrent en vigueur le 1er septembre 2013 :

• décret du 21 mai 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 104,9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux (RI 810.00) ;

• décret du 21 mai 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- destiné à financer le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura/Montricher et région (RI 913.00).

La loi du 4 juin 2013 modifiant celle du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RSVM 171.01), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 juin 2013, entre en vigueur le 1er septembre 2013.