ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après du 8 décembre 2015, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 décembre 2015, entrent en vigueur avec effet :au 1er mars 2016 :loi du 8 décembre 2015 modifiant celle du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (RSVM 850.03), à l'exception de l'article 7a qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 ;au 1er janvier 2017 :loi du 8 décembre 2015 modifiant celle du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (RSVM 416.11).