ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 10 novembre 2006 et 26 février 2008, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er août 2007 :

  • article 56, alinéa 2 de la loi du 24 octobre 2006 modifiant la loi forestière du 19 juin 1996 (RSVM 921.01). Date de publication : 10 novembre 2006 ;

• b. au 1er mai 2008 :

  • loi du 20 novembre 2007 modifiant celle du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (RSVM 172.125). Date de publication : 26 février 2008.